Des recours collectifs d’investisseurs autorisés afin de permettre un règlement

Un tribunal ontarien a autorisé une série de recours collectifs connexes liés à des allégations selon lesquelles Wayland Group aurait induit les investisseurs en erreur concernant ses projets d’agrandissement d’une installation de culture, ouvrant ainsi la voie à un règlement proposé.

Selon une décision de la Cour supérieure de justice de l’Ontario, les demandeurs dans trois recours collectifs connexes intentés contre Wayland, plusieurs anciens dirigeants et administrateurs, ainsi que les preneurs fermes de la société, Canaccord Genuity et GMP Securities (maintenant connue sous le nom de RF Securities Clearing), ont demandé au tribunal d’autoriser les actions à titre de recours collectifs afin de permettre le règlement des trois dossiers.

Les causes, qui seraient réglées dans le cadre d’un seul règlement proposé, portent toutes sur des allégations selon lesquelles, entre la mi-décembre 2017 et le début d’août 2019, Wayland Group (anciennement Maricann Group) aurait induit les investisseurs en erreur quant à l’état d’avancement de projets d’expansion d’une installation de culture de cannabis, afin de les inciter à acheter des actions de la société.

Ultimement, l’entreprise a corrigé ses informations publiques, mais le cours de l’action a chuté et la société a été radiée de la cote.

Les allégations n’ont pas été prouvées. Toutefois, le tribunal a autorisé les recours collectifs au motif qu’ils reposent sur une cause d’action potentiellement viable.

« Les faits importants allégués dans les trois actions démontrent clairement l’existence d’une cause d’action viable en common law pour fausses déclarations sur le marché primaire des valeurs mobilières de Wayland et […] pour fausses déclarations sur le marché secondaire », a conclu le tribunal.

De plus, compte tenu des informations initialement communiquées par la société et des corrections subséquentes, le tribunal a estimé qu’il existe une question commune aux trois dossiers. Étant donné que les actions sont intentées au nom de nombreux petits investisseurs, elles se prêtent également à un traitement sous forme de recours collectifs.

Une audience visant à examiner le règlement proposé est maintenant prévue le 9 mars à Toronto.

Le tribunal a également noté qu’un défendeur ne fait pas partie du règlement proposé : l’ancien chef de la direction de Wayland, Benjamin Ward. Une audience sur une requête en jugement par défaut à son endroit est prévue le 10 mars, selon la décision.