Desjardins mis à l’amende par l’AMF

La Fédération des caisses Desjardins du Québec devra s’acquitter d’une sanction administrative pécuniaire de 320 000 $. L’Autorité des marchés financiers estime que cette dernière n’a pas respecté l’obligation d’information au sujet d’un incident opérationnel.

La Fédération admet avoir été informée de pratiques non conformes liées à l’assermentation de certains documents au sein d’une de ses directions et ne pas avoir transmis à temps l’avis relatif à cet incident opérationnel.

Alors qu’elle aurait dû prévenir l’autorité de réglementation au plus tard 24 heures après avoir déterminé sa survenance, la Fédération l’a avisé 320 jours après ce délai.

Bien que la Loi modifiant diverses dispositions principalement dans le secteur financier a modifié le régime de sanctions applicable aux institutions financières qui ne respectent pas leurs obligations le 4 juin dernier, l’AMF a imposé cette sanction en se fondant sur le régime de sanctions applicable au moment de l’incident opérationnel.

L’AMF a profité de cette occasion pour rappeler à toutes les institutions financières leur obligation de communiquer dans le délai prescrit les informations clés relatives à tout incident qui pourrait perturber, ralentir ou interrompre leurs activités critiques ou qui pourraient occasionner des pertes financières ou porter atteinte à leur réputation.