Deux conseillers poursuivis au pénal par l’AMF 

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a intenté une poursuite pénale contre Ramy Kamaneh et Mohamed Kada Mesli, les accusant d’avoir participé à un stratagème sophistiqué de manipulation de marché et fraude.

Les deux hommes font face à plusieurs chefs d’accusation pour avoir tenté d’influencer le cours de trois titres — Majic Wheels, ICOA et Caduseus Software— inscrits sur le marché de gré à gré américain OTC Markets Group.

Selon l’AMF, les intimés auraient eu recours à des pratiques frauduleuses, déloyales et abusives pour faire fluctuer artificiellement le prix des titres, engrangeant au passage des profits estimés à 12 millions de dollars américains, soit environ 15 millions de dollars canadiens.

Le 18 avril 2022, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a prononcé à leur égard, ainsi qu’à celle de plusieurs entités qui leur sont associées (SDIT inc., SDÉT inc., 7350341 Canada inc. et Auriga ERP Consulting inc.), des ordonnances d’interdiction d’opérations sur valeurs et sur dérivés ainsi que des ordonnances de blocage.

Ces ordonnances comprennent l’interdiction de toute opération sur valeurs et dérivés, ainsi que le gel de fonds, titres ou autres biens en leur possession ou sous la garde de tiers pour leur compte.

Dans sa décision, le TMF a conclu à l’existence d’une preuve que les deux individus auraient commis des manquements aux articles 195.2 et 199.1 de la Loi sur les valeurs mobilières (LVM). Il a également souligné que les gestes allégués sont de nature à porter un « préjudice irréparable » à l’intégrité des marchés financiers et à ébranler la confiance des investisseurs.

À la suite de l’enquête, l’AMF a déposé officiellement une poursuite pénale. Les ordonnances du TMF demeurent en vigueur et pourraient être prolongées en attendant l’issue des procédures.

Ramy Kamaneh et Mohamed Kada Mesli ont plaidé non coupable. Un procès devrait être fixé au cours des prochains mois.