FAQ budgétaire sur la dissolution du Parlement

Lors de son dixième jour en tant que Premier ministre, Mark Carney a demandé à la gouverneure générale Mary Simon de dissoudre le Parlement, ce qu’elle a fait le dimanche 23 mars 2025.

Les Canadiens se rendront donc aux urnes le 28 avril. Le site web de la Chambre des communes indique que cette dernière ne siégera pas avant le 2 juin.

Presque tous les travaux ont été interrompus lorsque le Parlement a été prorogé il y a deux mois.

Seuls trois comités du Sénat font exception :

• le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration ;
• le Comité permanent de l’éthique et des conflits d’intérêts des sénateurs ;
• et le Comité permanent de l’audit et de la surveillance.

Nous avons demandé à trois experts en processus parlementaire et politique ce qu’il advient de l’Énoncé économique de l’automne 2024 (EEA), du budget et des crédits gouvernementaux.

L’EEA DE 2024 SERA-T-IL MIS EN ŒUVRE DANS SON INTÉGRALITÉ ?

Probablement pas.

« L’EEA [de 2024] n’est pas à l’ordre du jour, franchement. Tout se jouera sur le budget », avance Lydia Miljan, directrice du département de sciences politiques de l’université de Windsor.

Depuis la publication de l’EEA 2024, le seul jour de séance a été le 17 décembre. Le gouvernement ne l’a pas utilisé pour transformer ses propositions de dépenses en loi.

En règle générale, le gouvernement dépose un projet de loi pour mettre en œuvre les énoncés économiques. Par exemple, la loi de mise en œuvre de l’EEA 2023 a été promulguée en juin dernier.

Cependant, le gouvernement n’est pas légalement obligé de le mettre en œuvre, souligne Geneviève Tellier, professeur d’études politiques à l’université d’Ottawa. « Je ne m’attends pas à ce que l’Énoncé économique [d’automne] soit suivi d’effets, à moins que Mark Carney ne nous dise le contraire », ajoute-t-elle.

Le gouvernement n’est même pas tenu de publier des mises à jour budgétaires en milieu d’année. Il ne le fait que depuis 1995, sous l’ancien premier ministre Jean Chrétien.

Le jour du budget attire l’attention du public et des médias, selon Geneviève Tellier. « Le gouvernement s’est rendu compte qu’au lieu d’une journée, il pouvait avoir deux jours [sous les feux de la rampe]. »

Si le nouveau gouvernement souhaite mettre en œuvre un élément de l’EEA 2024, il pourrait l’intégrer dans les projets de loi après les élections, observe Jonathan Malloy, professeur de sciences politiques et ancien directeur du département de sciences politiques de l’université de Carleton, dans un courriel.

QUAND LE NOUVEAU GOUVERNEMENT PRÉSENTERA-T-IL LE BUDGET 2025 ?

Peut-être dès le mois de juin, mais personne n’en est sûr.

Les gouvernements sont généralement désireux de présenter leur budget et de donner suite à leurs promesses électorales le plus tôt possible, déclare Geneviève Tellier.

Par exemple, l’ancien premier ministre Stephen Harper a pris ses fonctions en février 2006 et a présenté son budget en mai de la même année.

Tout dépendra de la rapidité avec laquelle le parti vainqueur pourra présenter un budget, analyse Lydia Miljan. Alors que les libéraux pourraient être en mesure d’en présenter un rapidement, puisqu’ils disposent déjà de l’appareil gouvernemental, un gouvernement conservateur pourrait prendre plus de temps.

Pendant ce temps, le ministère des Finances travaille probablement sur plusieurs modèles de budget 2025 basés sur les programmes des différents partis afin de pouvoir agir rapidement lorsque le prochain premier ministre et ministre des Finances prêtera serment, estime Geneviève Tellier.

Quel que soit le vainqueur, le nouveau gouvernement devra agir rapidement, affirme Lydia Miljan.

La Loi de crédits actuelle ne finance le gouvernement que jusqu’au 31 mars et un Parlement dissous ne peut pas voter sur un nouveau financement du gouvernement. « S’ils veulent payer les salaires et faire avancer les choses, ils doivent agir très vite », souligne Lydia Miljan.

LE GOUVERNEMENT FERMERA-T-IL SES PORTES LORSQU’IL SERA À COURT D’ARGENT ?

Non.

Contrairement aux États-Unis, qui ferment le gouvernement lorsque le Congrès n’adopte pas de loi budgétaire, nous avons un gouverneur général qui peut lancer un mandat spécial, explique Geneviève Tellier.

En vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques, un mandat spécial permet au gouvernement de continuer à financer ses activités pendant une dissolution, par exemple en payant les salaires des fonctionnaires.

Lorsque le Parlement siégera à nouveau en juin, le vote des crédits sera probablement une priorité, précise Lydia Miljan.

Y AURA-T-IL UN EEA POUR 2025 ?

Cela dépend de la date de publication du budget.

Si le budget 2025 est présenté à la fin de l’été, il ne sera pas judicieux de le suivre de si près, déclare Lydia Miljan.

« L’EEA est une construction quelque peu artificielle que les gouvernements ont trouvée pratique et à laquelle nous nous sommes simplement habitués, donc si nous avons un budget d’été, l’EEA d’automne pourrait être complètement annulé », ajoute Jonathan Malloy.

S’il est annulé, ce sera la première fois que cela se produit depuis la première mise à jour budgétaire en milieu d’année, en 1995.