L’ARC annonce le taux prescrit pour le T3

Le taux prescrit sur les prêts aux membres de la famille sera de 5 % au troisième trimestre de 2024, et le taux d’intérêt que les Canadiens devront payer sur les impôts impayés sera de 9 %. Cela représente une baisse par rapport aux 6 % et 10 % respectivement des deux premiers trimestres de cette année.

Le 24 mai dernier, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié les taux d’intérêt annuels prescrits pour les montants dus à l’agence ou par elle pour la période allant du 1^er juillet au 30 septembre.

La dernière fois que le taux prescrit était de 5 % était le quatrième trimestre de 2023.

Le taux prescrit était de 1 % et le montant facturé sur les impôts impayés de 5 %, du troisième trimestre de 2020 jusqu’à ce que les taux commencent à augmenter au troisième trimestre de 2022.

Le taux que l’ARC facture sur les impôts impayés, les cotisations au Régime de pensions du Canada et les primes d’assurance-emploi est toujours quatre points de pourcentage plus élevé que le taux prescrit.

Le taux prescrit est calculé sur la base de la moyenne des bons du Trésor à trois mois pour le premier mois du trimestre précédent, arrondi au prochain point de pourcentage le plus élevé.

Les prêts à taux prescrit peuvent être utilisés pour diviser les revenus de placement avec un conjoint, un conjoint de fait ou un autre membre de la famille. Les prêts peuvent être faits directement à un membre de la famille ou à un trust familial, qui peut ensuite distribuer des sommes aux membres de la famille dans des tranches d’imposition plus basses dans le cadre d’une stratégie de prêt à taux prescrit correctement exécutée. Cependant, à mesure que le taux prescrit augmente, le rendement de placement prévu doit également augmenter pour rendre la stratégie viable.

D’autres annonces clés de l’ARC pour le T3 2024 incluent :

•          le taux à payer sur les trop payés des contribuables corporatifs restera à 5 % ;

•          le taux à payer sur les trop payés des contribuables non-corporatifs restera à 7 % ;

•          le taux utilisé pour calculer les avantages imposables pour les employés et les actionnaires provenant de prêts à taux zéro ou à faible intérêt restera à 5 % ;

•          le taux pour les prêts ou les dettes pertinents des contribuables corporatifs diminuera à 9,04 % contre 8,96 %.

Accédez à la liste complète des taux d’intérêt prescrits de l’ARC.