L’ARC augmente le nombre de contribuables identifiés comme étant « très riches »

Au cours des cinq dernières années, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a plus que doublé le nombre de groupes de contribuables inclus dans la population des grandes fortunes mondiales (global high-wealth ou GHW), un segment susceptible d’être soumis à des contrôles fiscaux dans le cadre du programme de vérification de l’agence gouvernementale (GHW audit program).

Ce programme est l’un des trois programmes de vérification par lesquels l’ARC s’attaque à l’inobservation de la loi dans les populations fortunées, avec le programme relatif aux activités extraterritoriales et le programme de planification fiscale agressive. Le programme GHW était auparavant connu sous le nom de programme d’audit des parties liées, qui visait généralement les personnes contrôlant une valeur nette de 50 millions de dollars (M$) ou plus.

À l’heure actuelle, l’ARC a identifié plus de 2 500 groupes qui appartiennent à la population des GHW, selon un courriel adressé à Advisor.ca.

Cette population est constituée de « groupes identifiés de particuliers fortunés, d’associés et d’entités apparentées, par opposition à un contribuable unique », précise l’ARC dans son courriel. « L’approche de l’ARC consiste à contrôler l’ensemble du groupe d’entités plutôt qu’un seul contribuable. »

Chaque groupe peut contenir des centaines d’entités, y compris des personnes physiques, des fiducies, des sociétés de personnes et des sociétés de capitaux. Une itération précédente du programme GHW exigeait qu’un particulier fortuné ait au moins 25 entités apparentées, mais cette exigence a été supprimée.

Nous avons constaté une croissance significative de la population ciblée au cours des dernières années. Au 31 mars 2018, l’ARC a déclaré que son initiative sur les parties liées avait identifié plus de 800 groupes. Ce chiffre est passé à 1 100 groupes dans le cadre du programme de vérification des parties liées en novembre 2019, soit moins de la moitié du nombre de ce nouveau champ d’application élargi.

Combinés, le programme GHW, le programme extraterritorial et le programme de planification fiscale agressive ont permis la réalisation de plus de 700 vérifications au cours de l’exercice 2023-24, a déclaré l’ARC, avec un impact fiscal total de 1,8 milliard de dollars (G$). (L’impact fiscal de l’ARC provenant de toutes les activités d’observation était de 15,3 G$ en 2023-24, en hausse par rapport à 12,7 G$ en 2019-2020.)

Plus d’un quart des 700 vérifications et environ 41 % de l’impact fiscal de 1,8 G$ étaient attribuables au programme de vérification des GHW, qui a réalisé environ 180 vérifications individuelles au cours de l’exercice 2023-24, selon l’ARC, avec un impact fiscal total de 745 M$.

« Il est important de noter que ces vérifications sont complexes et longues à réaliser, précise l’agence gouvernementale. Les investissements financiers continus du gouvernement du Canada visant la collaboration avec des partenaires nationaux et internationaux, les progrès technologiques et les sources de données ont fait progresser l’ARC dans ses efforts pour s’assurer que tout le monde paie les impôts qu’il doit, y compris les riches. »

Comme indiqué dans le plan ministériel 2024-25 de l’ARC, l’agence a reçu un financement dans l’énoncé économique de l’automne 2020 pour augmenter les ressources de vérification et améliorer l’identification des dossiers les plus à risque dans la population à valeur nette élevée. Le plan indique que la lutte contre la planification fiscale agressive et l’évasion fiscale est une priorité stratégique.

Un développement récent dans les contrôles fiscaux, découlant du budget fédéral 2024, est la proposition de pouvoirs qui permettraient à l’ARC d’appliquer de nouvelles pénalités et de prolonger la période normale de nouvelle cotisation si un contribuable ne fournit pas à l’agence les documents et l’aide demandés au cours d’un contrôle. Un projet de loi a été publié le 12 août, mais la manière dont les changements proposés s’appliqueraient et à qui ils s’appliqueraient ne sont pas encore détaillés.