Finances publiques : les provinces atlantiques invitées à serrer la vis

Alors que les finances publiques des provinces atlantiques sont sous pression, un nouveau rapport de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) sonne l’alarme : les gouvernements doivent faire preuve de plus de discipline budgétaire et rembourser leur dette plutôt que de dépenser les revenus imprévus.

Dans son étude intitulée Tracé et trajectoire, la FCEI analyse l’évolution des budgets provinciaux sur près de 15 ans et conclut que la transparence et le respect des prévisions budgétaires se sont dégradés dans plusieurs juridictions, particulièrement depuis la pandémie. « Lorsqu’un projet gouvernemental coûte plus cher que prévu, il est scruté à la loupe. En revanche, on s’attarde moins au dépassement du budget global, qui a pourtant un impact bien plus important sur la dette publique », souligne Frédéric Gionet, directeur, Canada atlantique à la FCEI.

DES ÉCARTS IMPORTANTS SELON LES PROVINCES

Certaines provinces s’en sortent mieux que d’autres. Terre-Neuve-et-Labrador et l’Île-du-Prince-Édouard ont relativement bien respecté leurs prévisions entre 2011 et 2024. Dans le cas de Terre-Neuve-et-Labrador, les dépenses ont en moyenne dépassé les prévisions de seulement 1,4 % entre 2021 et 2025, malgré des revenus parfois très instables en raison de la dépendance au pétrole et aux transferts fédéraux.

À l’opposé, la Nouvelle-Écosse affiche des dépassements récurrents depuis la pandémie. En 2023, la province a dépassé son budget de 9,5 %, soit 1,3 milliard de dollars (G$). Elle est aussi la seule à ne pas avoir enregistré de dépenses inférieures au budget pendant ou après la pandémie, ce que la FCEI juge préoccupant.

Le Nouveau-Brunswick, autrefois discipliné, a quant à lui changé de cap récemment. Il a enregistré 883 millions de dollars (M$) de dépenses excédentaires au cours des trois derniers exercices financiers.

L’Île-du-Prince-Édouard, malgré une relative stabilité, a été pointée du doigt pour le manque de transparence entourant des dépenses importantes autorisées par des mandats spéciaux.

UN RECUL DE LA TRANSPARENCE BUDGÉTAIRE

Le rapport souligne d’ailleurs une baisse générale de la transparence budgétaire dans les provinces de l’Atlantique, selon l’échelle de l’Institut C.D. Howe. La note attribuée à la Nouvelle-Écosse est passée de A- à C, tandis que celle du Nouveau-Brunswick a chuté de A- à C+ entre 2021 et 2024. La baisse est moins prononcée du côté de Terre-Neuve-et-Labrador (C+ à C-) et l’Île-du-Prince-Édouard (C à C-).

Cette opacité complique la reddition de comptes et mine la confiance des PME, dont 85 % estiment ne pas recevoir leur juste part d’aide gouvernementale.

Particulièrement critiquée, la Nouvelle-Écosse autorise des dépenses supplémentaires par décret du Cabinet, sans débat à l’Assemblée législative. « Le Cabinet ne devrait pas avoir le pouvoir d’approuver de nouvelles dépenses ou de nouveaux projets sans qu’ils soient examinés par les élus de tous les partis », insiste Frédéric Gionet.

DES PRÉVISIONS SOUS HAUTE INCERTITUDE

La FCEI reconnaît que les prévisions budgétaires sont devenues plus complexes en raison de l’incertitude économique, de l’inflation postpandémique et des perturbations géopolitiques. Toutefois, elle soutient que les provinces disposent de leviers pour mieux contrôler leurs dépenses. Si des mesures exceptionnelles étaient justifiées pendant la pandémie, elles doivent désormais être ciblées et rentables.

Le respect du budget et le remboursement de la dette publique sont des positions largement partagées par les entrepreneurs de la région : 93 % des PME sondées en décembre 2023 réclamaient une gestion rigoureuse des finances publiques.

DES RECOMMANDATIONS PRÉCISES

La FCEI propose plusieurs pistes d’action concrètes :

• affecter les revenus imprévus au remboursement de la dette ;
• évaluer la pertinence et la rentabilité des dépenses extrabudgétaires ;
• imposer un processus transparent pour toute dépense additionnelle ;
• modifier la Finance Act en Nouvelle-Écosse pour exiger l’approbation parlementaire des crédits supplémentaires ;
• limiter les dépenses hors budget au Nouveau-Brunswick, où elles ont fortement augmenté depuis 2023.

Pour la FCEI, ces efforts sont essentiels pour restaurer la confiance. « Nous demandons aux gouvernements de respecter leurs propres plans. C’est ainsi qu’ils pourront renforcer la confiance et s’assurer que chaque dollar dépensé apporte une réelle valeur aux contribuables et aux entreprises », conclut Frédéric Gionet.