Fiscalité : ce qui attend le nouveau gouvernement fédéral

L’Institut C.D.Howe a dressé la feuille de route fiscale du nouveau gouvernement libéral minoritaire à Ottawa.

Le gouvernement de Mark Carney se retrouve face à plusieurs chantiers fiscaux, estime l’Institut C.D. Howe, qui considère comme majeur la nécessité de réduire l’incertitude pesant sur les contribuables.

Le premier chantier du gouvernement libéral minoritaire consistera à redonner de l’élan aux mesures fiscales laissées en suspens à la Chambre des communes. Il s’agit essentiellement :

• des modifications aux règles de déclaration des fiducies,
• de l’élargissement des pouvoirs de vérification de l’Agence du revenu du Canada (ARC),
• des améliorations au programme d’encouragements fiscaux à la recherche scientifique et au développement expérimental ainsi qu’aux crédits d’impôt à l’investissement dans l’économie propre,
• de l’incitatif aux entrepreneurs canadiens,
• des changements à l’impôt minimum de remplacement,
• et des révisions en matière de gains en capital.

Les réponses du gouvernement à ce chantier pourraient permettre de sortir de l’incertitude qui plane autour de l’ensemble de ces mesures fiscales.

Le deuxième chantier portera sur la mise en œuvre des promesses électorales du premier ministre Mark Carney. En matière de fiscalité des particuliers, il est prévu d’éliminer la TPS sur les maisons neuves, et de réduire d’un point le taux de la première tranche d’imposition. À cet égard, cette dernière mesure a été adoptée à l’unanimité à la Chambre des communes le 5 juin et entrera en vigueur le 1er juillet prochain. Ainsi, le taux passera de 15 % à 14 % sur la première tranche d’imposition.

Par ailleurs, des réformes pourraient modifier le régime d’imposition des sociétés et le processus de demande du crédit d’impôt pour personnes handicapées. Le gouvernement pourrait aussi lancer une modernisation technologique de l’ARC pour combattre l’évasion fiscale.

Enfin, le troisième chantier fiscal du gouvernement libéral consistera à réagir aux incertitudes liées aux annonces du président américain Donald Trump. En plus de ses déclarations contradictoires sur les tarifs douaniers, les États-Unis s’apprêtent à réduire leur fardeau fiscal par l’entremise d’un immense projet de loi budgétaire surnommé « Big Beautiful Bill Act ». Déposé plus tôt cette année, ce projet a été adopté par la Chambre des représentants à la fin du mois de mai et se trouve à l’étude au Sénat. Son adoption pourrait plonger encore davantage le Canada en situation de désavantage concurrentiel.

Par ailleurs, le président Trump s’oppose fermement à l’instauration d’un impôt minimum mondial ainsi qu’à la taxe canadienne sur les services numériques, deux mesures qui risquent de devenir des points de tension supplémentaires dans les relations commerciales entre les deux pays.