7 économies d’impôt sur le logement pour 2024

La saison des déclarations de revenus 2024 est proche. Qu’un client économise pour acheter un logement, qu’il en possède déjà un ou qu’il ait vendu sa résidence principale, il existe de nombreuses façons d’économiser sur sa déclaration de revenus. Voici un résumé de sept façons dont votre client peut remettre de l’argent dans sa poche.

RÉGIME D’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ

Quel est le montant de l’économie ? La limite de retrait non imposable d’un compte REER est de 60 000 $ dans le cadre du Régime d’accession à la propriété (RAP) du gouvernement fédéral.

Qui peut en bénéficier ? Tout résident canadien titulaire d’un compte REER qui achète une première maison ou qui achète la maison pour une personne handicapée admissible.

Quels sont les détails ? Les retraits effectués entre le 1^er janvier 2022 et le 31 décembre 2025 sont assortis d’une période de remboursement qui commence à la cinquième année suivant l’année où le premier retrait RAP a été effectué. L’acheteur et son époux ou conjoint de fait peuvent tous deux participer au RAP pour la même habitation admissible.

Mise en garde. L’acquéreur ne peut pas utiliser le montant transféré de son Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) à son REER aux fins du RAP et il ne peut pas utiliser son CELIAPP pour rembourser les retraits effectués dans le cadre du RAP. Il doit avoir l’intention d’occuper le logement admissible comme résidence principale dans l’année qui suit son achat ou sa construction.

CELIAPP

Quel est le montant de la cotisation ? Les titulaires d’un CELIAPP peuvent cotiser ou transférer de leur REER jusqu’à 8 000 $ par an, avec une limite à vie de 40 000 $. Les cotisations sont déductibles d’impôt et la croissance est libre d’impôt.

Qui peut en bénéficier ? Tout adulte résidant au Canada qui achète une première maison.

Quels sont les détails ? Aucun impôt n’est prélevé si le retrait du compte est utilisé pour l’achat d’un logement admissible. Le compte peut rester ouvert jusqu’à 15 ans ou jusqu’à ce que le titulaire du compte atteigne l’âge de 71 ans. Il n’y a pas de conséquences fiscales immédiates si le compte est transféré dans un REER ou un FERR.

Mises en garde. Les cotisations versées à un CELIAPP, y compris les cotisations inutilisées de 2023, peuvent être déduites dans votre déclaration de revenus de 2024, mais il y a une limite de report de 8 000 $ à la fin de chaque année.

MONTANT POUR L’ACHAT D’UNE MAISON

Quel est ce montant ? Les acheteurs de maison peuvent demander 10 000 $ sur leur déclaration de revenus au cours de l’année où ils achètent leur maison, pour un crédit d’impôt maximum de 1 500 $.

Qui peut en bénéficier ? Un résident canadien qui a acheté un logement admissible et qui achète un logement pour la première fois. Une seule personne dans un couple doit remplir cette condition pour bénéficier du crédit, sauf si elle est admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH).

Quels sont les détails ? Ce montant peut être partagé avec l’époux ou le conjoint de fait, mais la demande totale ne peut pas dépasser 10 000 $.

Mise en garde. L’acheteur doit avoir l’intention d’occuper le logement comme résidence principale au plus tard un an après son acquisition.

Crédit d’impôt pour l’accessibilité des logements

Quel est le montant de ce crédit ? Déclarez jusqu’à 20 000 $ de dépenses admissibles de rénovation domiciliaire pour un crédit d’impôt pouvant atteindre 3 000 $.

Qui est admissible ? Les résidents canadiens âgés de 65 ans ou plus, ou ceux qui sont admissibles au CIPH.

Quels sont les détails ? Les travaux de rénovation doivent permettre à une personne éligible d’accéder à son domicile ou de réduire le risque d’atteinte à son intégrité physique à l’intérieur du domicile. Les travaux effectués et les matériaux acquis pour la rénovation sont des dépenses éligibles.

CRÉDIT D’IMPÔT POUR LA RÉNOVATION DES MAISONS MULTIGÉNÉRATIONNELLES

Quel est le montant du crédit d’impôt ? Déduire 15 % des dépenses de rénovation admissibles pour obtenir un crédit d’impôt maximal de 7 500 $.

Qui est admissible ? Ce crédit est disponible si les coûts de rénovation créent une unité secondaire dans la propriété, si la rénovation a été achevée au cours de l’année d’imposition demandée, quelle que soit la date à laquelle elle a commencé, et si l’une des personnes vivant sur la propriété est âgée de 65 ans ou plus, ou si elle est admissible au CIPH et est résidente canadienne.

Quels sont les détails ? Les coûts raisonnables de matériaux, de main-d’œuvre, de permis et de location d’équipement sont admissibles. Les frais d’entretien récurrents, les appareils ménagers, l’entretien extérieur, l’entretien ménager, les frais de financement et les dépenses déjà déduites au titre du crédit d’impôt pour frais médicaux ou du crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire ne sont pas admissibles.

Mise en garde. Une seule demande par vie.

REMBOURSEMENT DE LA TPS/TVH POUR HABITATIONS NEUVES

Quel est le montant de ce remboursement ? Les acheteurs de maisons neuves peuvent demander un remboursement d’une partie de la TPS/TVH payée pour l’achat de résidences admissibles et les dépenses connexes.

Qui peut en bénéficier ? Les résidents canadiens qui ont acheté à un constructeur, acheté des parts d’une coopérative ou construit leur propre maison neuve ou ayant fait l’objet de rénovations majeures. Les maisons mobiles et flottantes neuves ou ayant fait l’objet de rénovations majeures peuvent également être admissibles.

Attention. Si l’acheteur a construit la maison, celle-ci doit valoir moins de 450 000 $. Il doit s’agir de la résidence principale de l’acheteur.

EXEMPTION POUR LA RÉSIDENCE PRINCIPALE

Quel est le montant de cette exonération ? Une exonération des plus-values sur la valeur de la vente d’une résidence principale.

Qui peut en bénéficier ? Les résidents canadiens qui ont vendu leur résidence principale et réalisé une plus-value.

Quels sont les détails ? Le vendeur doit s’assurer de déclarer la cession et de désigner la propriété comme résidence principale dans sa déclaration de revenus.

Mises en garde. En vertu de la règle sur la vente de propriétés résidentielles, si la propriété est vendue après avoir été possédée pendant moins de 365 jours et que le vendeur n’est pas admissible à une exception pour cause de décès, tout profit tiré de la vente sera imposé à titre de revenu d’entreprise ordinaire.