CELIAPP : stratégies susceptibles d’enrichir une planification fiscale

Cet article fait suite à celui publié en juillet 2024 intitulé CELIAPP et RAP : un survol des règles applicables. Outil fiscal encore jeune, le Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) recèle un potentiel sous-exploité. S’il est surtout reconnu pour combiner les avantages du Régime enregistré d’épargne‑retraite (REER) et du Compte d’épargne libre d’impôt (CELI), il offre également des mécanismes moins connus qui peuvent enrichir une planification fiscale.

Cet article explore deux de ces stratégies: le report des déductions fiscales et l’utilisation combinée du Régime d’accession à la propriété (RAP) et du CELIAPP, une stratégie parfois qualifiée de double déduction, mais qui est tout à fait conforme à la Loi de l’impôt sur le revenu (L.I.R.).

REPORT STRATÉGIQUE DES DÉDUCTIONS

Si vous ouvrez un CELIAPP en 2025, vous pourrez déduire, dans votre déclaration de revenus de 2025, les cotisations versées entre le 1^er janvier et le 31 décembre de cette même année.

Le montant total des déductions permises à vie pour des cotisations au CELIAPP est de 40 000 $. Les transferts effectués à partir d’un REER réduisent ce plafond. Il est aussi important de noter qu’une personne ne peut bénéficier des avantages du CELIAPP qu’une seule fois au cours de sa vie.

À l’instar du REER, rien n’oblige la personne qui cotise à utiliser immédiatement la déduction fiscale associée à une cotisation au CELIAPP. Il est possible de reporter cette déduction à une année ultérieure afin de maximiser l’économie d’impôt, ce qui peut s’avérer fiscalement plus avantageux (voir L.I.R., par. 146,6  (5)).

Aussi, le report d’une déduction demeure possible même si le CELIAPP est fermé par la suite, indiquent Luc Godbout et Natalie Hotte dans leur ouvrage Les paramètres du nouveau compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CÉLIAPP).

Le compte CELIAPP doit être fermé à la première des éventualités suivantes:

• À la fin de l’année où le compte atteint 15 ans (en cas de comptes multiples, la date d’ouverture du premier compte est déterminante) ;
• À la fin de l’année où la personne atteint 71 ans ;
• À la fin de l’année suivant le premier retrait admissible.

Exemple : Un contribuable de 18 ans, étudiant à temps plein, vivant chez ses parents et ayant peu de revenus imposables, décide d’ouvrir un CELIAPP. Il y cotise 8000 $ par année pendant cinq ans, atteignant ainsi le plafond de 40 000 $.

Plutôt que d’utiliser immédiatement la déduction pour chaque cotisation, il choisit, avec l’aide de son comptable, de reporter l’ensemble des déductions à des années ultérieures, lorsqu’il aura un revenu imposable plus élevé.

Au moment d’acheter une première habitation admissible, il pourra retirer le solde total (cotisations et rendements) sans impôt, tout en disposant d’une « banque » de 40 000 $ en déductions fiscales accumulées qu’il pourra utiliser lorsque les avantages fiscaux seront plus intéressants, et ce, même si le CELIAPP est alors fermé.

DOUBLE DÉDUCTION RAP ET CELIAPP

La stratégie dite de double déduction vise à obtenir deux déductions fiscales pour une seule dépense ou un même montant investi. Une situation particulière permet en effet d’obtenir deux déductions pour le même montant tout en respectant les règles fiscales actuelles.

Voici un exemple concret en 2025:

1. Une contribuable cotise 8000 $ à son REER ;

2. Elle réclame une déduction de 8000 $ dans sa déclaration de revenus de 2025 ;

3. Après un délai minimum de 90 jours, elle retire ce montant dans le cadre du RAP ;

4. Elle cotise ensuite ce même montant dans un CELIAPP ;

5. Elle réclame une seconde déduction de 8000 $ en lien avec sa cotisation CELIAPP ;

6. Finalement, elle utilise ces fonds comme mise de fonds pour une habitation admissible.

INTERPRÉTATION ET PRÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES

Cette stratégie repose sur une interprétation technique de l’Agence de revenu du Canada (ARC), notamment exprimée dans l’interprétation 2023-0965261E5. Elle découle d’une lecture technique des règles en vigueur, plutôt que d’une intention législative explicite.

Il est crucial de respecter les délais et conditions entourant chaque retrait. Pour le RAP: le montant doit avoir été détenu dans le REER depuis au moins 90 jours (voir L.I.R., par. 146.01 (1), « montant admissible principal »). Pour le CELIAPP, le retrait admissible ne peut être effectué plus de 30 jours après l’acquisition de l’habitation (voir L.I.R., par. 146.6 (1), « retrait admissible »).

CRÉDIT SUPPLÉMENTAIRE À CONSIDÉRER

En plus du RAP et du CELIAPP, l’acheteur ou l’acheteuse d’une première habitation qui est admissible peut demander le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation (CIAPH). Ce crédit non remboursable de 10 000 $ procure une économie d’impôt pouvant atteindre 1500 $, tant au fédéral qu’au Québec. Il constitue une mesure complémentaire avantageuse lorsqu’il est combiné à ces régimes dans une stratégie intégrée d’accès à la propriété.

PLANIFIER AVEC RIGUEUR

Bien que les stratégies présentées offrent des occasions fiscales intéressantes, elles doivent être évaluées au cas par cas, en tenant compte de la situation particulière de chaque contribuable. Il est donc fortement recommandé de consulter un ou une fiscaliste, un planificateur financier ou une planificatrice financière avant de les mettre en place. Une documentation rigoureuse de chaque étape est également essentielle afin de démontrer le respect des conditions exigées en cas de vérification par l’ARC.

En fiscalité, l’optimisation ne doit jamais se faire au détriment de la conformité.

Une version préliminaire de ce texte a été publié initialement via Les Affaires le 7 août 2025.