Certains clients peuvent débloquer une valeur supplémentaire du FRV en 2025

Si votre client détient un fonds de revenu viager (FRV) qui a enregistré des rendements élevés en 2024, il pourrait avoir la possibilité de débloquer une plus grande partie du FRV cette année, selon la province qui le régit.

Les règlements sur les pensions de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, du Manitoba, de l’Ontario et de Terre-Neuve-et-Labrador prévoient des calculs de paiements maximaux pour les FRV qui tiennent compte des revenus de placement de l’année précédente, et 2024 a été une excellente année pour les investisseurs.

« Il s’agit sans aucun doute d’un point de planification important, mais qui peut être facilement manqué, car l’occasion ne se présente pas tous les ans », prévient John Natale, chef des services fiscaux et des services de planification de la retraite et de la succession chez Gestion des placements Manuvie, à Oakville, en Ontario.

En Colombie-Britannique, en Alberta, en Ontario et à Terre-Neuve, le montant maximal du FRV correspond au plus élevé des deux montants suivants : la limite de retrait du FRV ou le rendement des placements du FRV au cours de l’année précédente. (Au Manitoba, le calcul est légèrement différent. Par exemple, le Manitoba ajoute au rendement des placements de l’année précédente 6 % de la valeur des transferts provenant d’un compte de retraite immobilisé ou d’un régime de retraite pendant l’année en cours.)

La différence entre la limite de retrait et le rendement des placements peut être importante. Par exemple, la limite de retrait d’un FRV pour une personne âgée de 55 ans est de 6,51 % dans ces quatre provinces, et l’indice composé S&P/TSX a enregistré un rendement de 18 % en 2024 — soit une différence de 11,49 %.

Les clients sont généralement tenus de retirer un minimum annuel d’un FRV (2,86 % pour une personne âgée de 55 ans), et ils peuvent transférer l’excédent (18 % — 2,86 % = 15,14 % dans cet exemple) ou une partie de l’excédent à leur FERR ou à leur REER (s’ils sont âgés de moins de 71 ans). Ce transfert direct en franchise d’impôt n’exige pas de droits de cotisation et offre au client une plus grande souplesse dans la gestion de ses avoirs enregistrés : les REER n’ont pas de retrait annuel minimum ou maximum, et les FERR n’ont qu’un retrait annuel minimum.

Les transferts de FRV permettent de débloquer une partie de l’argent chaque année, explique Adam Chapman, fondateur de YESmoney à London, en Ontario. « Et lorsqu’il y a une année de rendement élevé […] vous pouvez débloquer beaucoup plus », selon les règlements de la province en matière de retraite. (La juridiction d’un FRV ou d’un compte de retraite immobilisé est déterminée par le lieu de travail et de résidence de l’employé au moment où il a cotisé au régime de retraite, et non par la province de résidence actuelle du titulaire du compte. Le Québec permet aux personnes âgées de 55 ans ou plus de retirer jusqu’à la valeur totale d’un FRV réglementé par le Québec.)

Selon Adam Chapman, ces dernières années, lorsque les taux d’intérêt étaient bas, le transfert de la valeur d’un régime de retraite à prestations définies constituait une occasion attrayante, « ce qui signifie qu’il y a beaucoup de gens qui ont actuellement des CRI [comptes de retraite immobilisés] ou des FRV très importants ».

Les transferts permettent aux clients de débloquer non seulement la valeur du FRV, mais aussi la croissance future de cette valeur, explique John Natale.

LA MAGIE OPÈRE

Le conseiller prépare une lettre d’instructions pour le transfert du FRV au REER ou au FERR. Il remplit ensuite un formulaire de transfert direct T2030 ou T2033 (pour le transfert à un REER ou à un FERR, respectivement).

Le formulaire T2030 génère des reçus compensatoires (T4RIF et 60L) qui n’auront pas de valeurs correspondantes, de sorte que les conseillers devront peut-être l’expliquer à leurs clients, souligne Adam Chapman. Le T4RIF indiquera à la fois le montant du paiement (c’est-à-dire le revenu) et le montant transféré ; le 60L compensatoire indiquera le montant transféré, qui peut être déduit dans la déclaration de revenus du client.

Une mise en garde s’impose : si le client reçoit des prestations fondées sur le revenu qui ne tiennent pas compte des déductions, ces prestations pourraient être affectées négativement. Le Programme d’aide aux étudiants de l’Ontario en est un exemple, précise John Natale.

Adam Chapman suggère que le retrait annuel du FRV d’un client ne soit pas fixé au maximum dans les provinces qui tiennent compte de la déclaration de l’année précédente. Si le retrait est fixé au maximum et que les rendements dépassent cette limite, « le client se retrouve soudain avec un revenu imposable inattendu », avertit-il. « S’il se trouve qu’il touche également des prestations de la SV [Sécurité de la vieillesse] à ce moment-là, il se peut que vous le poussiez par inadvertance dans une zone de récupération de la SV. » 

Dans ce cas, il peut être judicieux de régler le FRV sur le retrait minimum, affirme-t-il, et de transférer l’excédent dans le REER ou le FERR du client chaque année.

En ce qui concerne le moment du déblocage, « vous pouvez le faire tout au long de l’année, car le paiement maximum autorisé ne change pas », commente Adam Chapman, en faisant référence aux quatre provinces.

Une baisse du marché au moment du transfert serait techniquement avantageuse, car le FRV perdrait de sa valeur et le REER ou le FERR en gagnerait. « Lorsque les marchés se redressent, vous êtes revenu à votre montant initial et vous avez fait fructifier le FERR au lieu du FRV », rappelle Adam Chapman. Cependant, il n’est pas conseillé d’attendre un marché baissier, car il est impossible de prévoir le marché. « Si cela se produit, c’est un avantage supplémentaire pour les personnes qui peuvent effectuer ces transferts, rester investies et récupérer leur argent dans le FERR », continue l’expert.

DÉBLOQUER DES OPPORTUNITÉS

Adam Chapman souligne l’avantage de débloquer régulièrement la valeur du FRV et décrit un scénario dans lequel une personne a épuisé le revenu de ses REER et CELI et s’est retrouvée avec son FRV. « Cette personne est coincée avec un compte auquel elle ne peut pas accéder, étant donné la limite maximale du FRV. »

Adam Chapman travaille avec des retraités et se spécialise dans le revenu de retraite. Ainsi, « au lieu d’ajouter de l’argent à un REER chaque année pour la saison des REER, nous débloquons des FRV, partage-t-il. Cela fait partie de notre processus. »

Dans certaines juridictions, un client peut débloquer jusqu’à 50 % d’un CRI lorsqu’il le convertit pour la première fois en un FRV, explique John Natale. « Il y a des contraintes de temps très importantes, et il faut donc s’assurer de respecter les règles », prévient-il. En Nouvelle-Écosse, les dispositions relatives à la désimmobilisation unique (ainsi que d’autres mesures relatives aux pensions) entreront en vigueur le 1^er avril.

De plus, la première année où un client convertit un CRI en FRV, le minimum du FRV est de zéro, a indiqué John Natale (tout comme il l’est pour un FERR la première année où il est ouvert). « Cela signifie que vous pouvez prendre le maximum cette année-là et le transférer à un REER ou à un FERR non immobilisé. »

Certaines provinces, dont l’Ontario, calculent au prorata le montant du retrait la première année. Dans ce cas, le client devrait convertir son CRI en FRV le plus tôt possible dans l’année.

Autre conseil : si le conjoint du client est plus jeune, il faut utiliser l’âge du conjoint pour établir le minimum du FRV, dit John Natale. De cette façon, « l’écart entre le minimum et le maximum est plus grand », ce qui permet au client de débloquer une plus grande partie du FRV chaque année.

« L’idée est de réduire le FRV jusqu’à ce que vous puissiez débloquer le solde d’un petit compte », explique Adam Chapman — une occasion qui se présente lorsque le FRV tombe à une certaine valeur.

La législation sur les pensions permet également de débloquer les FRV dans des conditions telles qu’une espérance de vie réduite ou des difficultés financières. « L’essentiel est de confirmer la juridiction dont relève votre FRV et d’en examiner les règles », conclut John Natale.