Crédit d’impôt pour frais médicaux : un avantage fiscal souvent sous-utilisé

De nombreuses dépenses médicales passent sous le radar des contribuables, privant ainsi ces derniers de crédits d’impôt significatifs. Selon Yannick Lemay, expert fiscal chez H&R Block Canada, deux facteurs principaux expliquent pourquoi tant de contribuables passent à côté de ces avantages fiscaux.

La première raison est liée au fait qu’aucun feuillet fiscal récapitulatif n’est émis pour les dépenses de santé, contrairement aux feuillets T4 pour les revenus d’emploi. « Il revient au contribuable de conserver ses reçus médicaux tout au long de l’année et de les rassembler au moment de faire sa déclaration, explique-t-il. Or, quand on va chez le dentiste ou le physiothérapeute, on n’a pas toujours le réflexe de penser que ce reçu-là va nous servir pour les impôts. »

La deuxième raison tient à la complexité même du crédit. « Il existe différentes sortes de frais susceptibles d’être réclamés, cela varie en fonction du niveau de gouvernement, qu’il soit fédéral ou provincial. Ce qui est déductible à Ottawa ne l’est pas toujours au Québec, et vice-versa », souligne l’expert. Plusieurs frais sont ainsi oubliés ou omis, les contribuables ne sachant pas qu’ils y ont droit.

Par exemple, les frais engagés auprès de professionnels de la santé membres d’un ordre professionnel sont admissibles. Toutefois, des services comme la massothérapie, bien que souvent couverts par les assurances collectives, ne sont pas admissibles au Québec faute d’ordre professionnel reconnu.

Rappel important : « les frais déductibles, ce sont les frais pour lesquels on n’a pas été remboursé, précise l’expert. Si l’assurance collective rembourse 80 % des frais, on ne peut réclamer que les 20 % restants ». C’est la même chose pour ceux qui bénéficient du nouveau régime canadien de soins dentaires qui donne droit à un remboursement d’une partie des frais. Le contribuable peut réclamer seulement ce qu’il a payé de sa poche.

FRAIS MÉDICAUX FRÉQUEMMENT OUBLIÉS

• Lunettes avec prescription : elles sont admissibles, tout comme les verres correcteurs, sans limite de montant. Cependant, pour les montures, la limite est de 200 $ par personne au Québec, une restriction qui n’existe pas au fédéral. Cela vaut aussi pour les lunettes de soleil avec prescription, précise Yannick Lemay.
• Assurances santé voyage : les personnes qui souscrivent une assurance santé pour un voyage peuvent inclure le montant de la prime dans leurs frais médicaux. Il faut toutefois exclure la portion concernant l’assurance vie ou annulation de voyage.
• Chirurgie au laser des yeux : ces frais, souvent importants, sont déductibles. Pas besoin de remplir un formulaire spécial. Il suffit d’indiquer le montant à son comptable et s’assurer de conserver la facture. « Les frais médicaux font souvent l’objet d’une vérification par les autorités fiscales. Le contribuable devra alors fournir des preuves de paiement », met en garde Yannick Lemay.
• Aliments sans gluten : pour les personnes diagnostiquées avec la maladie cœliaque, il est possible de déduire la différence de prix entre les produits avec gluten et ceux sans gluten.

DIFFÉRENCES ENTRE LE FÉDÉRAL ET LE PROVINCIAL
Le calcul des crédits d’impôt varie selon le palier de gouvernement. Au fédéral, il faut soustraire 3 % du revenu net individuel, avec un plafond de 2759 $ en 2024. Au Québec, le seuil est de 3 % du revenu familial, sans plafond.

Il est aussi possible de choisir la période de réclamation pour les frais médicaux. « On peut prendre une période différente de l’année civile, par exemple du 1^er juillet 2023 au 30 juin 2024, si c’est ce qui est le plus avantageux pour le contribuable. S’il y a eu des écarts de revenus en raison d’un changement d’emploi ou une période de chômage, ça peut faire une différence », dit-il.

DES RÈGLES DIFFÉRENTES ENTRE LE FÉDÉRAL ET LE PROVINCIAL

Au fédéral, les frais médicaux d’un couple et de leurs enfants peuvent être regroupés dans une même déclaration. Il existe un plafond pour le calcul du seuil minimal. En 2024, il est de 2 759 $. Concrètement, cela signifie qu’au fédéral, on déduit le moins élevé des deux montants suivants : 3 % du revenu net du contribuable ou 2 759 $. « Il peut alors être avantageux d’inclure les frais médicaux sur la déclaration du conjoint qui a le revenu le moins élevé », conseille Yannick Lemay.

Au Québec, tous les frais médicaux de la famille peuvent être regroupés, qu’il s’agisse du conjoint, des enfants mineurs ou majeurs à charge. Le seuil de 3 % s’applique sur le revenu familial, sans plafond. « Pour une famille qui a un gros revenu, ça va souvent être difficile d’atteindre le seuil de frais médicaux parce que le 3 % peut représenter un bon montant », souligne Yannick Lemay.

Pour les enfants majeurs à charge, le calcul est plus complexe puisqu’il faut tenir compte de leur revenu. Par exemple, si un parent paie 2 000 $ de frais médicaux pour son enfant majeur qui a gagné 10 000 $, il devra soustraire 3 % du revenu de l’enfant (300 $) de ces frais. Il pourra donc réclamer 1 700 $.

LE CAS PARTICULIER DES ASSURANCES COLLECTIVES
Les primes d’assurance collective constituent un autre élément souvent négligé dans le calcul des frais médicaux, alors qu’elles peuvent faire une différence significative, explique l’expert fiscal de H&R Block.

« La prime annuelle payée par l’employé peut facilement avoisiner 2 000 $. Cela peut aider à atteindre le seuil minimal requis sans avoir à accumuler d’autres factures médicales », souligne-t-il.

Pour ce qui est de la portion payée par l’employeur, son traitement fiscal diffère entre les deux paliers de gouvernement. Au Québec, elle est considérée comme un avantage imposable, alors qu’elle ne l’est pas au fédéral. « Comme l’employé paie l’impôt sur cet avantage, il a le droit d’inclure aussi la portion de l’employeur dans ses frais médicaux au Québec, précise l’expert. Cette possibilité peut faire augmenter rapidement le montant total des dépenses médicales admissibles. »

La cotisation de la RAMQ est aussi considérée comme un frais admissible. Seule condition : que la date du 31 décembre soit comprise dans la période de 12 mois consécutifs utilisée pour calculer le montant des frais médicaux.

« Beaucoup de gens laissent de l’argent sur la table par méconnaissance. Il vaut la peine de bien s’informer pour maximiser ses remboursements », conclut Yannick Lemay.

DES MILLIARDS EN CRÉDIT SANTÉ
Pour l’année d’imposition 2024, le crédit pour frais médicaux représente une dépense fiscale de 2,15 milliards de dollars (G$) au fédéral, selon l’estimation de la Chaire en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke. Au Québec, la facture s’élève à un peu plus de 1 G$.