Dans la mécanique des stratagèmes de contournement fiscal

Des chercheurs de l’Université de Montréal ont dévoilé la mécanique des stratagèmes permettant à des fraudeurs de prospérer en s’appuyant sur les reçus pour dons des organismes de bienfaisance.

La Chaire en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Montréal a publié son étude Vers une compréhension approfondie de l’évasion fiscale : leçons tirées des stratagèmes impliquant des dons et des économies d’impôts.

Les auteurs, Mylène Mailhot, Étienne Blais et Masarah Paquet-Clouston, se sont penchés sur les stratagèmes de contournement ou de détournement de l’impôt, afin d’en tirer des conclusions en matière de prévention. Ils ont analysé 50 documents judiciaires associés à 36 cas, portant sur l’usage de dons et d’économies d’impôt en lien avec des organismes de bienfaisance vivants une situation financière précaire. En effet, en raison de leurs besoins financiers pressants, ces organismes sont particulièrement vulnérables face aux stratagèmes.

Il est à noter que l’étude identifie quatre types d’acteurs ayant chacun un rôle spécifique. Le concepteur met sur pied le stratagème. Le conseiller fait la promotion du stratagème et recrute des contribuables pour investir. L’investisseur participe et investit dans le stratagème. L’organisme de bienfaisance accepte de remettre des reçus pour dons aux investisseurs.

À partir des données judiciaires des 36 cas, les auteurs de l’étude ont établi cinq étapes communes pour accomplir une pratique frauduleuse :

1. Trouver des organismes de bienfaisance : particulièrement des organismes en situation de précarité, car ils sont plus susceptibles d’être intéressés par un accès rapide à un montant d’argent.
2. Trouver des investisseurs en leur promettant des économies d’impôt en échange de dons.
3. Proposer de produire la déclaration de revenus des investisseurs, ce qui permet ensuite d’omettre des informations. Il suffit ensuite d’informer l’investisseur qu’en payant une partie du montant du don en espèces, il pourra bénéficier d’une économie d’impôt plus importante. La déclaration de revenus elle-même n’est souvent jamais communiquée à l’investisseur, mais le fraudeur facture des frais pour sa préparation.
4. Faire le don et obtenir le reçu : une fois la déclaration de revenus préparée, l’investisseur paye en espèces une partie du montant déclaré. Par exemple, le fraudeur peut déclarer un don de 4 000 $, mais il demande à l’investisseur de verser 400 $ en espèces. Aucun autre argent ne sera versé, mais avec le reçu de 4 000 $, l’investisseur peut obtenir un crédit d’impôt pour le don de bienfaisance.
5. Empocher l’argent : le fraudeur encaisse les paiements pour les frais et honoraires de préparation de la déclaration de revenus. L’organisme de bienfaisance reçoit une partie du montant inscrit sur la déclaration de revenus et l’investisseur bénéficie d’un crédit d’impôt supérieur à la somme réellement versée.

UN STRATAGÈME PLUS COMPLEXE

Les auteurs de l’étude ont également identifié trois étapes supplémentaires, qui permettent d’entraîner des bénéfices plus importants :

1. Obtenir un numéro d’abri fiscal : si le concepteur parvient à obtenir un numéro d’abri fiscal — c’est-à-dire un arrangement de don —, il peut mettre en place un stratagème plus complexe. Pour cela, il crée une entreprise et une fondation.
2. Recruter des conseillers : puisque la stratégie est plus complexe, le concepteur a besoin de davantage d’acteurs. Les conseillers vont souvent présenter les stratagèmes sous la forme de programmes d’allègement d’impôt. Ils proposent d’investir dans une entreprise sous la forme de dons, en obtenant un reçu supérieur à la somme déboursée.
3. Faire signer le contrat de prêt et réaliser les transactions « papier à papier » : l’investisseur signe un contrat de prêt, stipulant que l’entreprise consent un prêt et que la fondation agit en tant que mandataire du prêt. L’investisseur paye des intérêts anticipés à l’entreprise, et un pourcentage du montant du prêt en faveur de l’organisme de bienfaisance. Mais aucun prêt n’est réellement accordé, et l’investisseur n’assume aucune dette. Il s’agit d’un faux prêt.

L’investisseur signe ensuite une reconnaissance de dette à l’entreprise, et celle-ci transmet un certificat de crédit à la fondation. Le prêt fictif est ensuite transformé en don. L’investisseur reçoit un reçu pour dons aux fins de l’impôt, du même montant que le prêt — alors que le prêt n’a jamais eu lieu.

Le concepteur empoche les intérêts anticipés sur le prêt fictif. L’organisme de bienfaisance reçoit un pourcentage du montant du prêt fictif. Le conseiller encaisse une commission. L’investisseur obtient un crédit d’impôt supérieur à la somme réellement déboursée.

AMÉLIORER LA PRÉVENTION

En détaillant la mécanique des stratagèmes, les auteurs de l’étude soulignent que davantage de vérifications devraient être effectuées en matière d’attribution d’abri fiscal, et quand des doutes apparaissent.

Les organismes de bienfaisance en situation de précarité devraient faire l’objet d’une surveillance.

Les procédures et les déclarations automatiques devraient être encouragées, de même que les paiements électroniques.

Des campagnes de sensibilisation devraient être menées auprès des contribuables, des investisseurs et des personnes susceptibles de jouer le rôle de conseiller des stratagèmes.

Une réduction du crédit d’impôt possible pour les dons devrait également être envisagée. Des peines administratives devraient sanctionner les fausses déclarations.