Derniers rebondissements dans une saison des impôts jugée « difficile »

À deux semaines de la date limite de dépôt des déclarations de revenus, l’Agence du revenu du Canada (ARC) indique que des codes d’erreur incorrects empêchent certains contribuables de déposer leur déclaration de revenus.

« Un problème de système déclenche des codes d’erreur incorrects dans les logiciels certifiés TED et IMPÔTNET et empêche certains utilisateurs de soumettre leurs déclarations », indique l’ARC sur son site web.

L’agence affirme qu’elle « travaille activement à la résolution de ces problèmes » et fournira de plus amples informations dès qu’elles seront disponibles.

« Il s’agit d’un problème au niveau de l’ARC, informe Ryan Minor, directeur fiscal chez CPA Canada, en faisant référence aux codes d’erreur. Les déclarations n’ont rien d’anormal, mais elles sont signalées par ces erreurs pour une raison ou une autre. »

Si le problème n’est pas résolu avant la date limite de production des déclarations de revenus du 30 avril, l’ARC déclare qu’elle accordera un allègement des intérêts moratoires et des pénalités « de manière proactive » aux contribuables concernés qui produisent leurs déclarations en retard après avoir reçu un code d’erreur incorrect qui n’a pas pu être résolu lorsqu’ils ont tenté de produire leur déclaration au plus tard à la date limite de production des déclarations de revenus.

Pour bénéficier de cet allègement, l’ARC précise que les contribuables doivent avoir tenté de transmettre leur déclaration par voie électronique au plus tard le 30 avril, avoir reçu le code d’erreur spécifique (la liste des codes d’erreur est disponible en ligne) et ne pas avoir réussi à résoudre le code d’erreur malgré l’adoption des mesures correctives appropriées.

Selon Ryan Minor, les cabinets d’experts-comptables devront peut-être s’occuper de « déclarations persistantes » qui nécessitent une attention particulière après la saison des déclarations fiscales. « Cela ajoute une complication supplémentaire à une saison fiscale déjà difficile. »

La duplication de feuillets fiscaux, comme les T4A et les T4RIF, dans les comptes de l’ARC constitue un autre problème soulevé durant cette période de déclaration.

Lors d’une discussion entre fiscalistes sur LinkedIn, un exemple a été évoqué : celui d’un contribuable ayant vu apparaître des T4A en double lors du remplissage automatique de sa déclaration. Cette erreur, passée inaperçue, pourrait avoir un impact sur le calcul de la récupération de la Sécurité de la vieillesse.

« Le problème des feuillets en double est très probablement lié au problème de dépôt initial des feuillets », analyse Ryan Minor. Cette année, des changements ont été apportés au système d’archivage électronique utilisé par les institutions pour remplir les bordereaux.

Il semble que « les déposants de bordereaux qui pensent qu’ils n’ont pas réussi à déposer leurs bordereaux la fois précédente les déposent à nouveau », affirme Ryan Minor. « Et il s’agit d’établissements d’envergure. » Si les grandes entreprises dotées de personnel et de départements financiers rencontrent des problèmes, « que sont censées faire les petites entreprises ? »

CIBC Mellon a avisé les contribuables dont elle administre les paiements de pension que le système de l’ARC a téléchargé des feuillets d’impôt en double dans les comptes MyCRA de certains participants au régime. La société indique dans son avis qu’elle collabore avec l’ARC pour annuler les feuillets en double et indique aux participants au régime qui veulent produire leur déclaration de revenus comment examiner les feuillets pour confirmer qu’il s’agit bien de duplicatas.

« En général, il y a beaucoup de problèmes pour télécharger les feuillets en cette période de déclaration de revenus », observe Ryan Minor, soulignant le problème des feuillets qui n’apparaissent pas dans les portails de l’ARC ou dans le service « Remplir automatiquement ma déclaration ». « Il y a des feuillets qui ne sont pas là et d’autres qui sont là deux fois et dont il faut se préoccuper. »

Dans le cas d’un contribuable ayant des T4A ou d’autres feuillets de revenus en double, « il faut vraiment s’assurer que les revenus déclarés sont légitimes », prévient Ryan Minor. « S’il y a une double déclaration, il faut savoir ignorer la seconde. Cela pourrait nécessiter une communication accrue entre les clients et les fiscalistes. »

Ryan Minor a demandé à l’ARC si elle pouvait supprimer les feuillets en double sans travail supplémentaire de la part des émetteurs de feuillets, et il attend une réponse. L’Université de la Colombie-Britannique indique sur son site web qu’elle a reçu la confirmation de l’ARC que les T4A en double ont été supprimés et qu’ils devraient disparaître des comptes individuels de l’ARC.

Ryan Minor a également fait remarquer que les feuillets d’impôt en double causeront probablement un problème avec le programme d’appariement de l’ARC, dans le cadre duquel l’agence fait correspondre ce qu’un contribuable déclare avec les feuillets d’impôt du contribuable. Au lieu de réévaluer automatiquement un contribuable en cas de divergence, l’ARC devra peut-être se montrer plus prudente et envoyer des lettres d’interrogation aux contribuables.

« Il pourrait y avoir un surcroît de travail pour les contribuables après la saison des déclarations de revenus, afin de vérifier si certains feuillets ont été émis en double — selon ce que l’ARC sera en mesure de corriger de son côté », explique Ryan Minor.

Il souligne que les fiscalistes doivent faire preuve d’une vigilance accrue cette année, en raison des complications liées aux feuillets d’impôt.
« Les préparateurs doivent redoubler de prudence pour s’assurer qu’aucune information n’est déclarée en double. L’importation automatique des feuillets permet habituellement de gagner du temps, mais aujourd’hui, elle exige des étapes supplémentaires pour assurer un bon contrôle de qualité. »

L’ARC n’a rien dit au sujet du report de la date limite de dépôt des déclarations en raison de la présence de feuillets en double. « Vous êtes toujours tenu d’obtenir les feuillets physiques, donc il ne semble pas que [l’ARC] va s’engager sur la voie d’un allègement des délais de production, autre que celui lié aux gains en capital pour les déclarants concernés. »

Lorsqu’il remplit une déclaration et utilise le système de remplissage automatique, le contribuable doit s’assurer que tous les champs de la déclaration sont remplis correctement et que les informations sont exactes et complètes, indique l’ARC sur son site web. « Il est de votre responsabilité de contacter l’émetteur pour toute fiche d’impôt manquante ou incorrecte », précise l’ARC.

L’ARC a accordé un délai supplémentaire aux contribuables déclarant des gains en capital — en réponse à la proposition d’augmentation du taux d’inclusion des gains en capital qui a été reportée et désormais abandonnée — pour qu’ils puissent remplir leurs obligations en matière de déclaration de revenus. L’agence a accordé un allègement des pénalités et des intérêts de retard jusqu’au 2 juin 2025 pour les particuliers et jusqu’au 1^er mai 2025 pour les fiducies.