Fiscalité et IA : un puissant levier à manier avec discernement

De plus en plus utilisée en fiscalité, l’intelligence artificielle (IA) transforme les pratiques en accélérant la recherche et la synthèse d’informations. Malgré ses bénéfices en matière d’efficacité, elle présente aussi des limites et des risques qui nécessitent un usage prudent.

« Nous observons une adoption réelle et rapide des outils d’intelligence artificielle, tant chez les contribuables que dans certains cabinets », rapporte Geneviève Beauchemin, CPA auditrice, vice-présidente, Encadrement de la profession, à l’Ordre des CPA du Québec.

Les particuliers utilisent beaucoup l’IA pour comprendre les bases de la fiscalité, calculer les impôts à payer ou le remboursement à recevoir, ou pour lister les crédits disponibles, tandis que les cabinets s’en servent pour améliorer l’efficacité opérationnelle et la recherche d’informations.

« Ces outils peuvent être très bénéfiques pour les contribuables, mais il faut en connaître les limites. Parfois, l’intelligence artificielle a tendance à simplifier à l’excès un système fiscal complexe », prévient Mme Beauchemin.

L’enjeu ne consiste pas à se positionner pour ou contre l’IA, mais plutôt à l’utiliser dans les limites de ses capacités réelles et à demeurer conscient des problématiques qu’elle peut soulever.

L’utilisation d’outils d’IA « change beaucoup les méthodes de travail des CPA », mentionne Mme Beauchemin, notamment en facilitant et en accélérant le processus de recherche et de synthèse de l’information. Malgré ces avantages, en aucun cas, ces outils ne peuvent remplacer l’expertise et le jugement professionnel, rappelle-t-elle.

« La valeur du CPA c’est d’être capable non seulement d’analyser concrètement la situation très précise d’un contribuable, mais aussi de poser les bonnes questions pour avoir une vision complète de son client et optimiser sa situation fiscale », continue-t-elle.

DES ERREURS COURANTES

L’utilisation de l’intelligence artificielle non supervisée comporte des risques d’erreurs fiscales. Parmi les plus courantes figurent :

• des recommandations de crédits non admissibles,
• l’omission d’éléments importants dans le profil d’une personne ou d’une société,
• une confusion entre déductions et crédits d’impôt,
• ainsi que le recours à des sources secondaires non officielles.

« Les gens ont tendance à avoir un faux sentiment de sécurité et de confiance envers ces outils, parce que les réponses sont très bien ficelées. Ils peuvent avoir l’impression que toute l’information est bonne. Mais, en réalité, on voit souvent des erreurs », avertit Geneviève Beauchemin.

« Il faut toujours valider l’information qui provient d’un outil d’intelligence artificielle », recommande-t-elle.

UNE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE À ASSUMER

Par ailleurs, en cas d’erreur, c’est le CPA qui a utilisé cette technologie qui doit rendre des comptes, et non l’algorithme. Les outils d’IA n’assument à aucun moment une part de la responsabilité professionnelle.

« C’est important de comprendre qu’en aucun cas, un professionnel de l’Ordre des CPA ne peut se soustraire à sa responsabilité professionnelle. Les CPA sont les seuls comptables qui sont encadrés par l’Ordre des CPA du Québec. Il y a des exigences au niveau des compétences, de la diligence, de la déontologie. Et quand il est question de déontologie, c’est la responsabilité professionnelle qui entre en ligne de compte. On ne peut jamais s’y soustraire », souligne Mme Beauchemin.

Si la validation des informations fournies par les outils d’IA doit être un réflexe fondamental pour tout CPA, il en va de même avec le respect de la confidentialité des données.

« Les informations, particulièrement lorsqu’on parle de déclarations fiscales, sont des données extrêmement sensibles. Donc, il est important de bien comprendre l’environnement de l’outil utilisé pour s’assurer que les informations sont bien protégées. À défaut, il faut impérativement les anonymiser pour en préserver la confidentialité. »

Par ailleurs, conformément à son code de déontologie, le CPA est tenu au secret professionnel, une obligation stricte l’empêchant de divulguer des renseignements confidentiels obtenus de ses clients. La Loi sur la protection des renseignements personnels (loi 25) impose aussi des exigences essentielles en matière de confidentialité. Le CPA doit respecter ce cadre réglementaire et juridique lorsqu’il recourt aux outils d’IA.

DES OUTILS POUR UNE UTILISATION RESPONSABLE

Avec son équipe, Geneviève Beauchemin accompagne les membres de l’Ordre dans l’utilisation de l’IA, entre autres en développant des formations et des outils.

L’an dernier, l’Ordre a émis une ligne directrice modèle relative à l’utilisation de l’intelligence artificielle générative, qui, en plus de pouvoir être téléchargée gratuitement, est personnalisable à chaque organisation.

Par ailleurs, un guide d’utilisation de l’IA est en cours de rédaction afin d’accompagner les membres dans l’adoption de cette technologie.

En terminant, Geneviève Beauchemin estime que l’IA peut davantage devenir un outil d’efficacité plutôt qu’un facteur de risque si on sait l’employer à bon escient.

« Lorsqu’on utilise l’intelligence artificielle comme outil de recherche et de synthèse, et non comme instance décisionnelle, que l’on valide chacune des données qu’elle fournit et qu’on y ajoute son propre jugement professionnel ainsi qu’une connaissance approfondie du client pour analyser la situation dans son ensemble, on peut réellement accroître son efficacité opérationnelle, sans pour autant compromettre la qualité du service offert », résume-t-elle.