Fonds fiscalisés : des retombées insuffisantes

Les crédits d’impôt appliqués aux versements aux fonds de travailleurs et à Capital régional et coopératif Desjardins ne génèrent pas des retombées fiscales suffisantes, selon un rapport.

« Le maintien de la politique fiscale relative aux crédits d’impôt pour fonds fiscalisés à des fins de développement économique est difficilement justifiable dans sa forme actuelle », conclut le rapport Évaluation de la politique fiscale relative aux crédits d’impôt pour les fonds fiscalisés.

Ce rapport est une commande du ministère des Finances du Québec, qui a mandaté le Centre sur la productivité et la prospérité — Fondation Walter J. Somers de HEC Montréal. La politique fiscale qui a été analysée regroupe le crédit d’impôt pour contributions à un fonds de travailleurs et le crédit d’impôt pour l’acquisition ou l’échange d’actions de Capital régional et coopératif Desjardins (CRCD). Le rapport a été rédigé par Jonathan Deslauriers, Robert Gagné et Jonathan Paré.

Si les interventions du Fonds de solidarité FTQ et de Fondaction atteignent leurs objectifs, à savoir favoriser la création d’emploi, cela n’a commencé à se produire qu’à partir de 2012, constate le rapport. Cela correspond au moment à partir duquel la rareté de la main-d’œuvre s’est intensifiée.

De plus, pour participer aux interventions favorisant la création d’emploi, à travers les crédits d’impôt, le gouvernement du Québec s’est privé de 156 millions de dollars par année de 2012 à 2019. Cela représente 45 594 $ par emploi créé. « Dans un contexte où la création d’emplois n’est plus un enjeu de développement économique depuis au moins 10 ans, l’ampleur de cette dépense paraît démesurée », pointe le rapport.

« Les résultats obtenus démontrent par ailleurs que les prétentions des fonds à l’égard de la récupération fiscale ne sont pas fondées », ajoute le rapport, calculant que le gouvernement met en moyenne 15 années à récupérer la dépense fiscale engagée pour financer une ronde d’investissements. Encore faut-il que les entreprises financées demeurent en activité et maintiennent leurs performances.

Le rapport conclut en appelant à revoir la politique fiscale appliquée aux fonds fiscalisés. « Tout en demeurant conscient que la rentabilité fiscale n’est pas un objectif de la politique fiscale relative aux fonds fiscalisés, le maintien des crédits afférents pour des motifs de développement économique paraît difficilement justifiable compte tenu des résultats obtenus. À moins qu’un coup de barre majeur ne soit donné pour réaligner les investissements en fonction des enjeux de compétitivité qui freinent actuellement le développement économique de la province, le gouvernement ne peut se priver de revenus fiscaux avoisinant désormais 230 millions de dollars par année sous prétexte de favoriser la création d’emplois. »