Gain en capital : des recettes fiscales surestimées ?

L’augmentation du taux d’inclusion sur les gains en capital supérieurs à 250 000 $ amènera-t-elle moins d’argent que prévu dans les coffres d’Ottawa ? C’est ce que laisse entendre un rapport de l’Institut C.D. Howe.

D’après ses auteurs, Alexandre Laurin et Nick Dahir, les perspectives de recettes budgétaires pourraient être inférieures à celles évaluées par le gouvernement fédéral.

En effet, même si le taux d’inclusion est passé de 50 % à 66,67 % le 25 juin dernier — pour les gains annuels supérieurs à 250 000 $ —, « la réalisation des plus-values est très cyclique et sensible aux conditions du marché », pointe le rapport. Cela pourrait être d’autant plus vrai avec une fiscalité alourdie, qui peut inciter les contribuables concernés à modifier leur stratégie.

D’ailleurs, entre 2021 et 2022, la moyenne des gains en capital réalisés par le 1 % des contribuables les plus aisés a diminué de 30,3 %. Cette diminution était liée aux conditions du marché. Et elle s’est produite bien avant le changement de la fiscalité sur les gains en capital.

De telles variations d’une année à l’autre peuvent laisser penser que l’alourdissement de la fiscalité pourrait ne pas entraîner les conséquences attendues en termes de recettes.

Or, « l’augmentation prévue des recettes a été largement utilisée pour défendre l’augmentation de l’impôt sur les gains en capital », pointe l’étude. Et les recettes supplémentaires prévues sont déjà affectées à de nouvelles dépenses.

L’Institut C.D. Howe s’inquiète que la baisse des recettes n’ait pas été prévue, et qu’au lieu d’apporter des revenus additionnels au budget fédéral, la hausse de la taxation sur les gains en capital ne vienne aggraver le déficit du budget.

Toutefois, les auteurs du rapport rappellent qu’ils ne savent pas si le ministère des Finances a tenu compte de la variabilité de la réalisation des gains en capital quand il a préparé ses projections de recettes budgétaires.