Gain en capital : et si on offrait un choix aux contribuables ?

La ministre des Finances, Chrystia Freeland, pourrait mener à bien son projet de réforme de la fiscalité du capital tout en ménageant les efforts demandés aux contribuables, suggère le fiscaliste Luc Godbout.

À compter du 25 juin, la proportion du gain en capital qui doit être incluse dans la déclaration de revenus passera de 50 % à 66,67 %. Cette décision figurant dans le récent budget du gouvernement fédéral a suscité une vague de réactions chez les propriétaires immobiliers.

Depuis que le gain en capital est imposé, soit en 1972, chaque réforme a cependant été menée en laissant du temps aux contribuables pour s’adapter aux changements à venir, relève Luc Godbout, professeur au département de fiscalité de l’Université de Sherbrooke et titulaire de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. Luc Godbout, qui a présidé la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise, propose d’instiller de la souplesse dans la réforme à venir, dans un texte publié dans la revue numérique Options politiques. 

L’expert suggère de conserver l’objectif fixé par Chrystia Freeland tout en s’inspirant d’une précédente réforme. Se montrant favorable à la réforme prochaine, Luc Godbout propose de suivre la voie tracée en 1994, quand le gouvernement fédéral a offert aux contribuables le choix de pouvoir réaliser le gain en capital « sur papier », sans disposition réelle.

« Dans ce cas, le prix de la “vente” pourrait s’établir entre le coût du bien aux fins de l’impôt et sa juste valeur marchande », explique Luc Godbout, tout en précisant qu’un inconvénient apparaîtrait alors. « Évidemment, ce choix n’est pas sans conséquence pour les contribuables, car le gain en capital qui en découlerait s’ajouterait à leur prochaine déclaration de revenus. »

L’idée derrière cette proposition est de laisser du temps au contribuable pour s’adapter à la réforme. En effet, c’est au début de l’année 2025 qu’ils devraient opérer ce choix, c’est-à-dire au moment de préparer leur déclaration de revenus pour l’année 2024.

Le temps mis à disposition éviterait aux contribuables de prendre des décisions trop rapides. Cela permettrait également aux contribuables de réaliser un gain en capital latent d’ici le 25 juin, quelle que soit la nature du bien sur lequel une plus-value est réalisée.

Puisque la ministre Chrystia Freeland doit déposer son projet de loi avant le 21 juin, on devrait être rapidement fixé pour savoir si elle retiendra la proposition du fiscaliste québécois.