Les REER qui ne roulent pas amassent de la mousse

Un réflexe répandu, lorsque nos clients décèdent en léguant tout à leur conjoint.e, est de « rouler » tous les biens.

Le roulement est évidemment à considérer. Cette mesure de la Loi permet aux conjoints survivants, qui héritent, de recevoir les actifs, sans rien avoir à vendre pour faire face à l’impôt. Ils peuvent ainsi reporter l’impôt, en principe dû au décès, jusqu’à la « disposition » des biens (vente, échange, don, legs), et donc souvent jusqu’à leur propre décès.

En clair, l’impôt sera payé, mais plus tard…

S’il s’agit d’un REER/FERR, dont chaque dollar retiré ajoute un dollar de revenu imposable, cela permet aux conjoints survivants de mieux étaler ces retraits, et optimiser la fiscalité.

Mais le report d’impôt n’est pas une exonération. Parfois, il vaut mieux payer maintenant, moins, que payer plus tard, plus.

Si ma conjointe est décédée en janvier, par exemple, elle a eu très peu de temps pour gagner du revenu. Ses revenus de l’année du décès sont donc minimes (voire nuls, lors d’un décès du 1er janvier). Les premiers paliers d’imposition sont si avantageux que l’on serait fou de s’en priver. Il vaut mieux, parfois, retirer une partie du REER, afin de générer une imposition basse sur cette partie, plutôt que reporter l’impôt au complet, et payer bien plus cher plus tard.

Lors d’un décès en fin d’année, il est plus rare que cette stratégie soit pertinente. Tout dépend des revenus de l’année, et l’analyse peut révéler des surprises. Un client m’a dit une fois « je vais savoir qu’il ne faut pas programmer l’aide médicale à mourir en décembre si je peux attendre janvier ! » …

QUELQUES NUANCES

Prenons l’exemple d’un contribuable qui gagnait des revenus annuels de 100 000 $ et qui avait à son actif un REER de 50 000 $. Puisque la Loi de l’impôt sur le revenu prévoit que le défunt est réputé avoir immédiatement disposé de ce REER avant son décès, le défunt devra s’imposer sur la juste valeur marchande (JVM) du REER, à moins d’un roulement. Voici le résultat de l’impôt sur le REER uniquement, selon 2 dates de décès, pas si loin l’une de l’autre :

Pour consulter ce tableau en grand format, cliquez ici.

À première vue, lors d’un décès en début d’année, il serait probablement favorable d’encaisser ses REER plutôt que de les rouler au REER du conjoint survivant. Toutefois, l’analyse doit aller au-delà du simple calcul d’impôt. Il faut prendre en considération la situation financière et fiscale du conjoint survivant. À titre d’exemple, le conjoint survivant pourrait avoir un taux d’impôt plus élevé au retrait de ses REER, justifiant ainsi l’imposition du REER au décès, et ce, même à la fin d’année.

Par ailleurs, il pourrait être avantageux de choisir qu’une partie du REER soit incluse dans la déclaration de revenus du défunt pour profiter d’attributs fiscaux qui seraient autrement perdus, par exemple des crédits d’impôt tels que le crédit pour les dons de bienfaisance non utilisée ou des pertes en capital inutilisées.

Il est cependant inhabituel, pour certains, d’effectuer un roulement partiel du REER. Voici donc la « recette » du roulement indirect, qui permet notamment le roulement partiel. Cette recette, un peu brutale, est pour les initiés, mais cela vaut la peine de la garder sous le bras, pour les fois où on a besoin d’un rappel, ou juste pour avoir d’l’air de savoir de quoi on parle !

LA RECETTE DU ROULEMENT PARTIEL

Tout d’abord, il s’agit de décaisser la totalité du REER/FERR de la personne défunte. Cela déclenche l’émission d’un feuillet T4RSP (pour un REER) ou un T4RIF (pour un FERR) pour le montant total. Il faudra inclure ce feuillet dans la déclaration de la personne défunte pour l’année du décès.

On continue ! On contribue alors, depuis le compte de succession, au REER/FERR du conjoint. Il s’agit d’un transfert indirect, joignons alors à la demande le feuillet T2019/T1090, dont on parlera plus loin. Cela va déclencher l’émission d’un reçu de contribution au REER/FERR du conjoint survivant, lequel devrait mentionner qu’il s’agit d’un reçu en vertu du paragraphe 60 l) de la Loi de l’Impôt sur le revenu. Incluons alors le reçu de contribution dans la déclaration du conjoint survivant.

Enfin, lors de la déclaration de revenus de la personne défunte, produisons les formulaires T2019 ou T1090 et leurs équivalents provinciaux, TP930 et T961.8 pour désigner une partie des montants payés à la succession à titre de remboursement de primes/prestations désignées reçu par le survivant admissible. Il restera à inclure ces formulaires de choix fiscaux dans la déclaration de la personne défunte, mais aussi dans la déclaration du conjoint survivant.

Pour la personne défunte, cela va procurer une déduction totale ou partielle à l’encontre de l’impôt dû pour donner suite au feuillet T4RIF ou T4RSP.

Pour le conjoint survivant, cela va justifier la provenance des fonds et éviter qu’il perde des droits de contribution au REER.

Dans le métier, on appelle tout cela un « roulement partiel » si on contribue ainsi à une partie du REER/FERR seulement. Quand c’est bien placé, cela fait économiser des sous à nos clients, qui ont vécu une année suffisamment difficile.

Ce qu’il faut retenir de tout cela : le roulement est une stratégie, un choix, une opportunité, et surtout pas un automatisme.

Note : pour aller plus loin à ce sujet, lire : Si j’avais su…! Impacts au décès d’un REÉR/FERR

 Ioav Bronchti est notaire et médiateur. Il est conseiller principal en planification successorale pour la Financière Banque Nationale – Gestion de patrimoine
David Truong est président, Banque Nationale Planification et Avantages sociaux inc.