L’incorporation des médecins en 2025

Depuis plus de vingt ans, l’incorporation a été un outil d’optimisation fiscale puissant pour les médecins, leur permettant de maximiser l’accumulation de richesse tout en minimisant l’imposition. Cette stratégie est-elle toujours aussi pertinente ?

UN OUTIL D’OPTIMISATION FISCALE AUX NOMBREUX AVANTAGES

L’incorporation offre plusieurs bénéfices clés aux médecins, notamment une protection de leurs biens personnels contre les créanciers, contrairement à ce qui est le cas dans l’exercice individuel. En outre, elle permet de dissocier les volets « finances personnelles » et « corporatives », ce qui réduit les risques financiers. L’un des atouts majeurs demeure le taux d’imposition réduit sur le revenu d’entreprise exploitée activement (REEA). Il varie entre 12,2 % et 20,5 %, comparativement au taux marginal maximal de 53,31 % pour les particuliers au Québec.

Ce report d’impôt, à condition de ne pas retirer immédiatement les revenus sous forme de salaire ou de dividendes, peut générer une croissance significative du patrimoine à long terme. De plus, la structure incorporée permet d’utiliser un compte de dividendes en capital (CDC) pour distribuer une partie des gains en capital sans impôt personnel, une approche stratégique permettant d’optimiser la rémunération.

Toutefois, ces avantages s’accompagnent d’obligations administratives et de coûts : frais de constitution, droits annuels d’immatriculation, obligations comptables et fiscales accrues. Une gestion rigoureuse est donc essentielle pour maximiser les bénéfices de cette structure.

LE CHOC FISCAL : UNE REMISE EN QUESTION DE L’INCORPORATION ?

Avant le 25 juin 2024, seulement 50 % des gains en capital étaient imposables pour une société. L’ancien premier ministre Justin Trudeau avait proposé d’augmenter cette proportion à 66,67 %, ce qui aurait accru l’imposition des revenus passifs provenant des investissements corporatifs. Cependant, le nouveau premier ministre, Mark Carney, a confirmé qu’il n’adopterait pas cette politique fiscale proposée par le gouvernement libéral. Il est important de noter que le Québec envisage toujours cette hausse, comme l’a mentionné le ministre lors du dépôt du Budget 2025-2026, le 25 mars dernier. Néanmoins, le ministre a signalé son intention d’harmoniser le taux d’inclusion du Québec avec celui du fédéral, si le prochain gouvernement décide de ne pas adopter la hausse.

Dans l’hypothèse où le taux d’inclusion devait un jour monter à 66,67 %, cela diminuerait l’efficacité du compte de dividendes en capital et limiterait la capacité à retirer des fonds libres d’impôt. Ainsi, les médecins incorporés qui détiennent un portefeuille d’investissement au sein de leur société devraient réviser leur stratégie pour minimiser l’impact fiscal. Cette hausse de l’imposition pourrait également rendre les revenus passifs moins attrayants, modifiant la dynamique de l’accumulation de richesse à l’intérieur d’une société.

INCORPORATION : UNE STRATÉGIE À REPENSER, NON À ABANDONNER

Alors, l’incorporation est-elle toujours une avenue pertinente en 2025 ? La réponse dépend du profil de chaque médecin.

L’impact du changement du taux d’inclusion des gains en capital est significatif pour les médecins. Avec un taux fixé à 66,67 % par exemple, il est recommandé de considérer l’incorporation sur un horizon à long terme, soit plus de 20 ans. Un profil d’investisseur dynamique peut générer des rendements attractifs, bien qu’il implique un niveau de risque plus élevé. L’incorporation permet également une réduction immédiate de l’imposition sur les bénéfices réinvestis, ce qui augmente les chances de gains significatifs si les bénéfices sont régulièrement injectés dans la société de gestion. C’est pourquoi l’une des options les plus fructueuses en matière d’incorporation pour les médecins consiste à adopter une vision à long terme tout en injectant des bénéfices annuellement dans leur société de gestion.

En revanche, pour les médecins qui retirent rapidement leurs revenus, investissent peu dans leur société ou obtiennent un rendement inférieur à 3 %, l’incorporation perd de son attrait. Les coûts et la complexité administrative, ajoutés à l’augmentation de l’imposition sur les gains en capital, risquent d’annuler les avantages fiscaux. Prendre note que cette perspective s’applique également dans le cas d’un taux d’inclusion à 50 %.  

NAVIGUER DANS UN ENVIRONNEMENT FISCAL EN ÉVOLUTION

Travailler avec un expert en fiscalité et en planification financière devient crucial pour ajuster sa stratégie et maximiser les bénéfices de l’incorporation. Chaque situation étant unique, une analyse personnalisée est indispensable pour déterminer la pertinence de cette structure à l’avenir.

Ne laissez pas ces changements fiscaux compromettre vos objectifs financiers. Anticipez, ajustez et prenez les bonnes décisions pour optimiser votre situation.