Stratégies fiscales pour préserver et transmettre son patrimoine

Maximiser son patrimoine ne dépend pas uniquement des revenus, mais surtout de la capacité à conserver ce que l’on gagne grâce à une planification fiscale judicieuse, assure Jamie Golombek, directeur gestionnaire, Planification fiscale et successorale dans l’épisode 9 de la saison 3 du Conseils Intelli de la Banque CIBC.

Dans ce contexte, il est essentiel d’anticiper les changements fiscaux à venir. Bien qu’il soit opportun d’attendre de connaître les mesures qui seront annoncées dans le prochain budget fédéral à l’automne, Jamie Golombek ne prévoit pas de réduction des impôts.

Il souligne ainsi que la diminution récente concernant la tranche de revenu la plus basse n’a pas eu l’effet escompté, principalement en raison d’une baisse des crédits non remboursables.

Il évoque cependant la possibilité d’une augmentation des taux d’imposition pour les hauts revenus, ce qui pourrait freiner la productivité.

Afin de contribuer à la réduction du déficit, le gouvernement pourrait envisager des modifications sur l’exemption relative à la résidence principale.

Concernant la récente annulation de l’augmentation proposée du taux d’inclusion des gains en capital, qui reste à 50 %, il s’agit selon lui d’un taux favorable pour encourager l’esprit d’entreprise et la prise de risque, de même que pour compenser les effets de l’inflation.

Jamie Golombek conseille aux investisseurs, notamment ceux détenant des portefeuilles non enregistrés et des placements immobiliers, de tirer parti de ce taux.

De son point de vue, ce taux ne devrait pas changer avant la fin du mandat du gouvernement actuel.

INVESTISSEMENT IMMOBILIER À L’ÉTRANGER : LES PIÈGES À ÉVITER

L’investissement immobilier à l’international présente des risques spécifiques, notamment l’impôt successoral à l’étranger et la manière dont les revenus de location doivent être déclarés.

Pour éviter ces pièges, M. Golombek recommande de consulter des spécialistes locaux, en plus des conseillers fiscaux canadiens.

Il rappelle que les résidents canadiens sont imposables sur leurs revenus mondiaux, ce qui signifie que tout revenu, y compris les revenus locatifs et les gains en capital réalisés à l’étranger, doit être mentionné dans la déclaration de revenus canadienne. Il donne l’exemple de la vente d’une propriété en Floride, où les gains en capital sont imposables à la fois aux États-Unis et au Canada. Toutefois, un crédit d’impôt étranger peut être appliqué pour éviter la double imposition.

Par ailleurs, il met également en garde contre les fluctuations des taux de change, qui peuvent affecter le montant des gains en capital imposables au Canada.

Enfin, il mentionne brièvement que l’impôt successoral aux États-Unis pourrait s’appliquer si le propriétaire décède en possédant un bien immobilier américain. 

FACILITER LA TRANSMISSION DU PATRIMOINE

Jamie Golombek examine ensuite la question de la transmission du patrimoine, en mettant l’accent sur ses implications fiscales et familiales.

À ce propos, il insiste sur la nécessité d’engager un dialogue avec les héritiers dès qu’ils sont en mesure de participer à une discussion réfléchie, en particulier pour des biens tels que le chalet familial, afin de déterminer s’ils souhaitent réellement recevoir ce bien et s’ils peuvent en assumer les frais d’entretien.

Sur le plan fiscal, un impôt sur les gains en capital est dû au décès, même si le bien n’est pas vendu, ce qui peut poser des problèmes de liquidité.

Des solutions comme la mise en fiducie familiale ou l’assurance vie peuvent faciliter un transfert équitable et fiscalement avantageux entre héritiers. L’assurance vie, entre autres, peut permettre de compenser les obligations fiscales et d’assurer une répartition équitable des actifs entre les enfants.

MAXIMISER LES ÉCONOMIES D’IMPÔT

Finalement, Jamie Golombek propose plusieurs stratégies fiscales que les Canadiens peuvent adopter pour optimiser leurs économies d’impôt avant la fin de l’année.

Parmi celles-ci, il recommande les ventes à perte à des fins fiscales, pour compenser les gains en capital réalisés au cours de l’année, ou leur report sur les trois années antérieures.

De même, il rappelle l’importance des contributions aux comptes d’épargne enregistrés, comme le Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) pour l’achat d’une première propriété.

Les dons de charité en titres cotés en Bourse avant le 31 décembre peuvent aussi offrir des avantages fiscaux significatifs, notamment en évitant l’impôt sur les gains en capital.

Pour les propriétaires d’entreprise, il conseille de réfléchir aux stratégies de rémunération, en comparant les avantages des salaires par rapport aux dividendes.

En terminant, Jamie Golombek recommande de consulter des experts fiscaux et financiers pour adapter ces stratégies à sa situation personnelle.