Un « changement de culture » au sein du fisc canadien

Un « changement de culture » s’amorce en ce qui concerne les impôts : deux millions de Canadiens pourront remplir leur déclaration de revenus uniquement par téléphone l’an prochain.

Le projet pilote « Déclarer simplement » a eu un taux de réussite de 90 %. Le fisc fédéral a discrètement lancé ce programme en 2018, avant de l’élargir peu à peu. Après une saison des impôts 2024 fructueuse, Ottawa se dit prêt à pérenniser cette simplification.

Le programme fonctionne sur invitation seulement et est destiné avant tout aux moins nantis. Ottawa a ainsi « invité » 1,5 million de personnes à faire ainsi leur déclaration de revenus par téléphone cette année, soit le double de l’année dernière. De ce nombre, près de 90 % ont répondu présent. Quelque 500 000 autres personnes seront invitées l’an prochain dans la foulée de ce succès, confirme la ministre fédérale du Revenu, Marie-Claude Bibeau, en entrevue avec Le Devoir.

« Le but, c’est vraiment de faire en sorte qu’il y ait le plus de monde possible qui remplit sa déclaration de revenus. D’une part, évidemment, on veut que tout le monde fournisse sa juste part. Mais on veut aussi que les personnes les plus vulnérables fassent leurs déclarations, parce que c’est la façon d’obtenir des crédits et des bénéfices. »

Près de 92 millions de dollars ont ainsi été remboursés cette année, le fruit d’un « changement de culture » qui s’opère au sein du fisc canadien, affirme-t-elle.

Une équipe consacrée à ces déclarations par téléphone a été mise sur pied. Non seulement cette formule facilite la vie du contribuable, mais elle intègre aussi dans l’appareil gouvernemental tous ceux qui coupent les liens avec les autorités — par choix ou non. Environ 118 000 Canadiens hors du radar du gouvernement ont ainsi été contactés cette année à l’aide des partenaires provinciaux pour qu’ils remplissent leur déclaration. Seulement 30 % d’entre eux ont en revanche été d’accord pour reprendre le chemin de la régularité fiscale.

DE L’AIR POUR LES ORGANISMES D’AIDE

Cette réforme donne de l’air aux organismes communautaires sur lesquels repose l’aide aux plus vulnérables lors de la saison des impôts. Qu’ils soient récemment arrivés au pays, à faible revenu ou âgés, ils sont des milliers de Canadiens à se présenter aux comptoirs d’impôt.

« C’est un immense stress pour eux, les impôts », indique Iris Venderschuret, du Centre d’action bénévole et communautaire Saint-Laurent. « La majorité des aînés sont un peu perdus au milieu des formulaires. Certains perdent facilement leurs documents », dit-elle.

Faute d’avoir tous leurs documents, certains omettent d’honorer leurs obligations fiscales. Au bout du compte, ils perdent de précieux dollars, qui représentent pour plusieurs l’entièreté de leur revenu durant un certain temps.

Faire une déclaration par un simple coup de téléphone permet de recevoir son chèque plus rapidement et d’éviter de pénibles jours sans argent, dit-elle. « Ça va aussi aider les aînés, qui n’auront pas besoin de passer par nous. Plusieurs sont en perte d’autonomie. Ça pourrait leur éviter de se déplacer, de prendre le transport adapté jusque chez nous. »

Enthousiasmée par l’initiative, elle note que ce n’est encore qu’environ 10 % de la clientèle du centre qui peut s’en prémunir.

À QUAND UNE DÉCLARATION 100 % AUTOMATIQUE ?

La déclaration de revenus entièrement automatique est une réalité dans 36 pays. L’Allemagne, le Japon et la Grande-Bretagne, par exemple, en ont une. Pourquoi pas le Canada ?

D’abord, la loi canadienne exige que les autorités demandent le consentement du contribuable pour confirmer son revenu. Impossible, donc, d’éviter le contact avec l’Agence du revenu du Canada, à moins de changer la loi.

Ensuite, cette agence ne fait pas que percevoir les impôts : elle verse aussi des prestations. Puisque ces dernières dépendent du statut d’une personne (en couple, seul, avec enfant, avec personne à charge…), statut qu’il faut confirmer puisqu’il peut changer, il faudra faire affaire avec le fisc tant et aussi longtemps que l’on voudra bénéficier de ces remboursements d’impôts.

Ce reportage bénéficie du soutien de l’Initiative de journalisme local, financée par le gouvernement du Canada.