Vers une annulation de la taxe sur le gain en capital ?

Alors qu’une motion de censure — rejetée le 25 septembre dernier — a menacé le gouvernement Trudeau, la hausse de la taxe sur le gain en capital vacille à son tour et risque l’abolition si une autre motion de même nature venait à être adoptée.

Controversée depuis sa mise en place, cette mesure présentée dans le dernier budget de la ministre des Finances, Chrystia Freeland risque bien d’être annulée, surtout si les conservateurs prennent le pouvoir.

En effet, ces derniers pourraient décider de supprimer cette taxe, puisque Chrystia Freeland a choisi de l’implémenter le 25 juin par le biais d’une motion de voies et moyens, plutôt que par un projet de loi formel présenté au Parlement, rappelle La Presse.

Alors qu’un projet de loi adopté en bonne et due forme n’est pas impacté en cas d’un déclenchement d’élections générales, ce n’est pas le cas d’une motion de voies et moyens. Celle-ci devient ainsi inapplicable si le Parlement est dissous. 

Chrystia Freeland avait choisi d’implanter cette taxe de cette manière pour contraindre le Parti conservateur à se prononcer clairement sur la question lors d’un vote distinct. Comme on pouvait s’y attendre, Pierre Poilievre, le chef conservateur, a voté contre et a déjà promis qu’il abolirait cette hausse s’il remportait les prochaines élections.

Cependant, si cette éventualité se concrétisait, le gouvernement fédéral subirait une perte de revenus importante, car cette mesure est censée générer 19 milliards de dollars (G$) sur cinq ans. Cette somme significative doit permettre à Chrystia Freeland de maintenir le déficit en dessous de 40 milliards de dollars l’année prochaine, tout en finançant de nouvelles initiatives comme le programme national de soins dentaires.

Un tel événement ne serait pas sans conséquence pour le Québec, puisque la belle province, en la personne d’Eric Girard, a décidé d’harmoniser le taux de la taxe sur le gain en capital avec celui qui a été décrété par Ottawa. Une décision qui doit rapporter 1 G$ dès la première année de sa mise en place et 3 G$ sur cinq ans.