Fonds privés : la SEC et la CFTC repoussent de nouveau l’échéance

Les autorités américaines de réglementation des valeurs mobilières et des produits dérivés repoussent une fois de plus la date de conformité à des exigences de déclaration plus strictes pour les fonds privés, signalant ainsi un changement d’orientation réglementaire.

La Securities and Exchange Commission (SEC) et la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) ont voté en faveur d’un nouveau report de l’échéance pour que les gestionnaires de placements se conforment aux modifications des exigences réglementaires de déclaration visant certains fonds privés, tels que les fonds de couverture (hedge funds) et les fonds de capital-investissement (private equity), adoptées au début de 2024.

Ces changements prévoient notamment une augmentation des données à déclarer sur les expositions aux investissements et contreparties des fonds de couverture, ainsi qu’un élargissement des obligations de déclaration à certaines nouvelles stratégies de fonds privés.

Initialement prévues pour entrer en vigueur en mars 2024, ces exigences ont été successivement repoussées à juin, puis à octobre, afin, selon les régulateurs, d’accorder à l’industrie plus de temps pour s’y adapter.

Mais mercredi, les régulateurs ont repoussé l’échéance d’une année supplémentaire, soit au 1^er octobre 2026, invoquant un décret présidentiel signé plus tôt cette année, qui demande aux régulateurs de retarder et de réévaluer les initiatives réglementaires qui ne sont pas encore en vigueur.

Le nouveau président de la SEC, Paul Atkins, qui a appuyé ce dernier report, a indiqué avoir mandaté le personnel de la division de la gestion des placements pour qu’il examine des modifications potentielles aux règles. Parmi celles-ci, il évoque la possibilité de « réduire le nombre de conseillers tenus de remplir ce formulaire, sans pour autant compromettre la qualité des informations essentielles sur les risques et les expositions requises par les commissions. »

Cette décision a cependant été critiquée par la commissaire Caroline Crenshaw, seule démocrate au sein de la SEC, qui s’est opposée au report.

Elle a dénoncé une série de reports qui, selon elle, contournent le processus réglementaire transparent et ignorent la jurisprudence.

« C’est une manœuvre à peine déguisée pour démanteler le travail d’une commission précédente tout en se dérobant aux exigences claires d’une loi bien établie », affirme-t-elle.

« Les tribunaux ont interdit ce type de comportement pour une raison. Cette approche mine les règles dûment adoptées par la commission. Elle mine l’état de droit. La continuité et la certitude sont bénéfiques pour les inscrits, les investisseurs et la stabilité des marchés dans leur ensemble. »

Selon Caroline Crenshaw, si les décideurs souhaitent modifier les exigences, ils devraient d’abord permettre leur entrée en vigueur, puis suivre un processus transparent pour les amender.

« Au lieu de cela, nous créons une nouvelle norme où le droit administratif devient facultatif, et où une règle finale ne l’est plus que lorsqu’on en a envie », déplore-t-elle.

« Le vote d’aujourd’hui envoie le message que nous sommes prêts à plier, ou, dans ce cas, à prolonger, les règles jusqu’à les briser. »