Fraude fiscale : un entrepreneur rimouskois condamné

Un résident de Rimouski a été condamné à des d’amendes totalisant plus de 114 000 $ et à une peine de neuf mois de prison avec sursis. Durant cette période, il devra respecter certaines conditions, notamment maintenir une bonne conduite.

L’homme a plaidé coupable le 20 janvier 2025 au palais de justice de Joliette à deux chefs d’accusation en vertu de la Loi sur l’administration fiscale et à un chef relatif à la Loi sur la taxe d’accise. Il exploitait deux entreprises spécialisées en construction et en rénovation de toitures sans déclarer ses revenus ni ses taxes pour les années 2015 à 2018.

Selon la preuve présentée par Revenu Québec, il a omis de déclarer des revenus d’entreprise totalisant plus de 365 000 $ durant cette période. L’impôt qu’il aurait dû payer s’élevait à 61 572,99 $, en plus de 20 860,39 $ en taxe de vente du Québec et 10 456,33 $ en taxe sur les produits et services.

« La pleine récupération par le Québec des revenus fiscaux qui lui sont dus représente une priorité pour Revenu Québec. C’est une question d’équité à l’égard de la grande majorité de la population ainsi que des entreprises qui paient leur juste part de taxes et d’impôts », précise l’organisation.