Fraude hypothécaire : les Canadiens veulent voir l’ARC en première ligne

La majorité des Canadiens (65 %) estiment que l’Agence du revenu du Canada (ARC) devrait jouer un rôle préventif dans la lutte contre la fraude hypothécaire. C’est l’un des constats d’un nouveau sondage mené pour les Professionnels hypothécaires du Canada (PHC) et l’Association des compagnies d’assurance hypothécaire et titres du Canada (ACAHTC).

La fraude hypothécaire suscite une vive inquiétude chez les Canadiens. Ainsi 58 % personnes sondées se disent préoccupées par cette menace, une proportion qui atteint 65 % chez les acheteurs envisageant d’acquérir une propriété dans les cinq prochaines années.

Pour la plupart des sondés (78 %), la fraude hypothécaire nuit à l’équité du marché, en désavantageant les acheteurs honnêtes. Par ailleurs, 64 % estiment qu’elle fait augmenter les prix des logements.

Enfin, 72 % des répondants se disent favorables à ce que les prêteurs et les courtiers hypothécaires puissent vérifier directement les renseignements sur le revenu directement auprès de l’ARC, une opinion partagée peu importe les préférences politiques des répondants.

EN ATTENTE D’UN OUTIL NUMÉRIQUE SÉCURISÉ

Ce sondage s’inscrit dans les discussions fédérales visant à renforcer l’écosystème du logement au Canada.

Au cours des deux dernières années, rappellent les PHC et l’ACAHTC dans leur communiqué, le gouvernement fédéral et l’ARC ont exploré des façons de mettre en place un outil numérique sécurisé de vérification des revenus.

De fait, le budget 2024 a inclus l’engagement du gouvernement fédéral à développer un outil de vérification des revenus via l’ARC pour lutter contre la fraude hypothécaire. Des consultations ont eu lieu à l’automne 2024, et, en juillet 2025, l’ARC a confirmé un fort appui de l’industrie pour cet outil.

Cependant, aucune mise à jour n’a été donnée sur son avancement ni sur la volonté du gouvernement de respecter son engagement.

UNE SOLUTION PRATIQUE À METTRE EN ŒUVRE

Pour les PHC et l’ACAHTC, cet outil est essentiel pour contrer la fraude hypothécaire et freiner les coûts du logement.

« La vérification des revenus par l’ARC est une solution pratique qui renforcera la confiance dans le marché immobilier et aidera à garantir que tout le monde joue selon les mêmes règles, avance Lauren van den Berg, présidente et chef de la direction des PHC. Comme industrie, nous nous engageons à travailler avec le gouvernement afin de donner aux Canadiens l’assurance que leur processus hypothécaire est sécuritaire et équitable. »

Rob V. Budhwa, président et chef du conseil d’administration de l’ACAHTC, abonde dans le même sens.

« L’ACAHTC s’engage à lutter contre la fraude hypothécaire et appelle le gouvernement à concrétiser le système de vérification des revenus proposé. Il s’agit d’un outil nécessaire pour se protéger contre la fraude, qui continue de miner l’industrie hypothécaire canadienne et de faire grimper les coûts du logement. »

Ce sondage a été réalisé auprès de plus de 2 000 adultes entre le 21 et le 30 juillet 2025.