Fraudeur banni des marchés par la CVMA

Un fraudeur condamné a été banni à vie des marchés financiers de l’Alberta par la Commission des valeurs mobilières de l’Alberta (CVMA).

Dans une décision récente, un comité d’audience de la CVMA a interdit à Dane Michael Skinner d’accéder aux marchés des capitaux de la province, après sa condamnation pour fraude et blanchiment d’argent liés à des placements en valeurs mobilières.

À la suite d’un procès devant jury en mai 2024, Dane Michael Skinner a été reconnu coupable d’un chef de fraude de plus de 5 000 $ et d’un chef de blanchiment d’argent pour un stratagème ayant permis de soutirer près de 3 millions de dollars (M$) à des investisseurs, sous prétexte de financer le développement d’un produit censé « révolutionner » la fracturation hydraulique dans l’industrie énergétique.

« Dane Michael Skinner a induit les investisseurs en erreur en affirmant que le produit avait été testé avec succès et qu’il existait des contrats de redevances et des offres d’achat de plusieurs millions de dollars. Aucune preuve de tests ou de contrats n’a été trouvée », a souligné le comité.

Entre décembre 2007 et février 2013, l’accusé a plutôt détourné les fonds pour ses dépenses personnelles :

• transferts vers ses comptes bancaires,
• paiements à l’entreprise de son fils
• et retraits d’importantes sommes en espèces, sans justification.

En décembre 2024, la Cour du Banc du Roi de l’Alberta l’a condamné à huit ans de prison et lui a ordonné de verser 2,4 M$ en dédommagement. Ce montant est inférieur à la fraude totale : un investisseur a récupéré environ 500 000 $ lors d’une mise sous séquestre, et un autre a renoncé à réclamer 100 000 $. Plusieurs victimes étaient des proches et des voisins de Skinner.

Le fraudeur dispose de six ans pour rembourser la somme, faute de quoi il fera jusqu’à cinq années supplémentaires de prison.

La CVMA a jugé que les infractions étaient directement liées aux valeurs mobilières, puisque les investisseurs devaient recevoir des actions des sociétés créées par Dane Michael Skinner.

L’organisme a ajouté qu’il continuait à solliciter des fonds après son arrestation, malgré ses conditions de mise en liberté lui interdisant toute activité de levée de capitaux.

« Compte tenu de la gravité des faits et de la menace qu’il représente, des sanctions permanentes s’imposent », a tranché le comité.

La CVMA a conclu que les gestes de Dane Michael Skinner constituaient « un stratagème complexe, délibérément orchestré et fondé sur des mensonges dès le départ ». En tout, il a escroqué au moins 70 investisseurs, qui ne récupéreront probablement jamais leurs pertes.

« Dane Michael Skinner représente une menace grave et persistante, conclut la décision. Il ne doit plus jamais avoir le privilège d’accéder aux marchés des capitaux, sous quelque forme que ce soit. »