Gain en capital : une réforme pas si profitable aux caisses d’Ottawa ?

La réforme de la taxation des gains en capital rapportera beaucoup moins qu’escompté par le gouvernement fédéral, pointe une étude.

Le gouvernement fédéral semble faire preuve d’un optimisme excessif quant aux revenus qu’il générera grâce à l’augmentation du taux d’inclusion des gains en capital dans le calcul de l’impôt sur le revenu des personnes physiques.

Dans le budget 2024, Ottawa avait annoncé une augmentation de 50 % à 67 % du taux d’inclusion sur les montants supérieurs à 250 000 $. Et le gouvernement avait évalué que cela mènerait à un accroissement de 8,8 milliards de dollars (G$) sur cinq ans de ses recettes au titre de l’impôt sur les personnes physiques.

Le directeur parlementaire du budget avait été plus prudent, en estimant cette hausse à 5,8 G$ sur les cinq années à venir.

Les calculs menés dans le cadre d’une étude de l’Institut C.D. Howe abaissent les perspectives de rentrées fiscales à un montant de 3,3 G$, soit presque trois fois moins que les prévisions d’Ottawa.

L’analyse de l’institut de recherche affirme que ce taux d’inclusion plus élevé verra son effet limité par la réforme de l’impôt minimum de remplacement (IMR). À partir de 2024, le taux de l’IMR est haussé de 15 % à 20,5 %. L’IMR vise les particuliers à revenus élevés qui paient peu ou pas d’impôt. Or, la réforme de la taxation des gains en capital se traduira par une augmentation minime pour ces contribuables, comparativement à ce que l’IMR est déjà censée capter.

Selon l’Institut C.D. Howe, la réforme du gain en capital engendre aussi des changements de comportement de la part des acteurs économiques, neutralisant une partie de l’impact de la réforme. Ainsi, des personnes ont accéléré leurs transactions en gain en capital afin d’éviter le changement de règle intervenu le 25 juin 2024.

Outre le surplus de recettes fiscales issues des personnes physiques, Ottawa a également prévu que le taux d’inclusion plus élevé générera cumulativement 10,6 G$ de recettes supplémentaires au titre de l’impôt sur les sociétés. L’Institut C.D.Howe ne remet pas en question ce montant, considérant que cette prévision est plausible.