Gains en capital : des stratégies pour préserver son patrimoine

Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle mesure du budget fédéral le 25 juin, les professionnels de la finance ont été très occupés. De nombreux investisseurs ont souhaité revoir leurs stratégies d’investissement face à l’augmentation du taux d’inclusion des gains en capital de 50 % à 66,7 % pour les montants excédant 250 000 $ par an, soutient Kevin Quach, vice-président, Conseils en succession d’entreprise chez Gestion de patrimoine TD.

Même si la date butoir est dépassée, il est encore temps de réévaluer sa planification financière pour minimiser l’impact de cette réforme fiscale, selon lui.

« C’est important de réviser régulièrement ses objectifs et ses stratégies avec un professionnel. Pour certains investisseurs, il y a des mesures à prendre à court terme, pour d’autres, un changement de stratégies peut être envisagé plus à long terme », explique-t-il.

Kevin Quach souligne que cette nouvelle mesure touchera plus de personnes que prévu initialement, pas seulement les personnes aisées. « Ces changements auront un impact non négligeable sur les plus jeunes générations qui hériteront du patrimoine de leurs parents », affirme-t-il.

Il donne l’exemple d’un chalet acheté à 300 000 $ qui vaudrait aujourd’hui 800 000 $ suite à la montée des prix immobiliers. Le gain en capital s’élève à 500 000 $, ce qui, avec la nouvelle mesure, signifie que 250 000 $ seront soumis à un taux d’inclusion de 66,7 % au lieu de 50 %. Quelques solutions peuvent toutefois être envisagées pour réduire ou éviter cet impact.

« Une des stratégies consiste à transférer la propriété du chalet sur plusieurs années. Par exemple, étaler la vente sur cinq ans en vendant 20 % des parts chaque année permet d’atténuer l’impact du gain en capital », explique Kevin Quach. Une solution plus facile à envisager quand le transfert se fait dans la famille.

Pour les résidences secondaires, il est aussi possible de changer la désignation pour en faire une résidence principale, bénéficiant ainsi de l’exemption applicable à cette catégorie d’actifs.

POUR LES ENTREPRENEURS ET LES PROFESSIONNELS

Les nouvelles mesures du budget fédéral affectent particulièrement les entrepreneurs et les professionnels qui sont incorporés. En effet, leur épargne retraite est souvent accumulée dans une société, et le premier dollar du gain en capital est désormais assujetti à un taux d’inclusion de 66,7 %.

Selon Kevin Quach, les entrepreneurs doivent se demander si laisser l’argent dans la compagnie est la solution optimale à la lumière de cette nouvelle mesure.

Le Régime de retraite individuel (RRI) devient toutefois une stratégie à considérer sérieusement.

Le RRI est un régime de pension agréé destiné principalement aux travailleurs indépendants, aux professions libérales et aux entrepreneurs. Semblable au REER, mais au niveau de l’entreprise, le RRI permet d’accumuler des sommes pour la retraite de façon plus fiscalement avantageuse.

Avec l’augmentation du taux d’inclusion, cette option gagne en popularité. « Même avant la nouvelle mesure, c’était une stratégie à considérer, et je dirais que ça l’est encore plus aujourd’hui parce que le taux de gain de capital va affecter l’épargne retraite qui est accumulée dans la société », affirme Kevin Quach.

Revoir la structure corporative peut s’avérer aussi nécessaire, selon lui. « Les mesures du budget ne sont pas toutes négatives. L’exonération du gain en capital a été augmentée à 1,25 million de dollars, ce qui permet d’exempter le gain en capital au moment de la vente ou du transfert de l’entreprise. S’assurer que la structure corporative est optimale devient ainsi encore plus pertinent. Cette démarche fait partie des stratégies à long terme, mais elle est essentielle pour s’adapter aux nouvelles mesures », conseille-t-il.

DONS DU VIVANT ET SOUTIEN FAMILIAL

Les dons du vivant deviennent une option de plus en plus populaire pour aider les enfants à accéder à la propriété ou bénéficier d’un soutien financier immédiat. « Cette stratégie permet de réduire la facture fiscale en transférant des actifs de manière anticipée », explique Kevin Quach. Il est néanmoins essentiel de s’assurer que les bénéficiaires sont en mesure de bien gérer ce patrimoine, rappelle-t-il.

Enfin, Kevin Quach insiste sur l’importance de revoir régulièrement la planification patrimoniale puisque les règles fiscales évoluent, et les objectifs des individus changent. « Ce n’est pas la première fois qu’on voit un changement au taux d’inclusion. Dans les dernières décennies, il a fluctué à la hausse ou à la baisse. Il peut donc encore changer. L’important, c’est de rester à l’affût et de travailler avec un professionnel pour revoir ses objectifs et ses stratégies afin qu’elles soient adaptées à ses besoins », affirme-t-il.