Fonds d’indemnisation : qui décide ?

Que diriez-vous si la Sureté du Québec était chargée d’arrêter les suspects selon la loi, de les juger et d’indemniser les victimes tout en même temps ? C’est ce qui prévaut en partie aujourd’hui avec le fonds limité d’indemnisation qui existe sous la coupole de l’Autorité des marchés financiers (AMF). La Coalition pour la protection […]