La Bourse de Montréal sanctionne Citi

Citigroup Global Markets Inc. a été sanctionnée dans le cadre d’un règlement avec la division de la réglementation de la Bourse de Montréal (MX) pour des lacunes en matière de déclaration découvertes lors d’un examen de conformité.

Le comité disciplinaire de la Bourse a approuvé un règlement dans lequel Citigroup a accepté une amende de 138 000 $ et un paiement de 10 600 $ en frais pour compenser des violations relatives à des comptes-rendus en lien avec des produits dérivés. La détection de ces violations s’est produite dès 2019.

Selon les informations contenues dans le règlement conclu entre les parties, la Bourse a effectué en 2019 un examen de conformité de Citigroup qui a révélé « un certain nombre de constatations critiques […] liées à des déclarations erronées » concernant des positions de négociation de l’entreprise.

À la suite de ce constat, la Bourse a ouvert une enquête en 2020. Elle est arrivée à la conclusion que des règles avaient été enfreintes en rapport avec les déclarations effectuées par Citi.

Plus précisément, sur un échantillon de 25 jours de négociation pris au hasard, la Bourse a trouvé 43 exemples de positions incorrectement rapportées.

« L’enquête a révélé que les procédures appliquées par la firme à l’époque n’expliquaient pas comment [la déclaration des positions ouvertes importantes] était surveillée ou supervisée pour assurer l’exactitude des données soumises à la Bourse, ou comment les limites des positions étaient surveillées », indique la Bourse.

La Bourse de Montréal a également constaté qu’aucune formation formelle n’était dispensée au sein de la firme portant sur le respect des exigences de déclaration.

« Les exigences de déclaration des positions ouvertes importantes sont sérieuses et constituent la pierre angulaire de l’intégrité du marché, car elles permettent à la Bourse de surveiller toute concentration de positions pouvant donner lieu à des activités de manipulation », signale la Bourse.

La Bourse de Montréal a ainsi allégué que ces manquements contreviennent à diverses règles.

Selon le libellé du règlement, Citigroup a coopéré à l’enquête et a corrigé ses faiblesses en matière de déclaration.

Le comité disciplinaire a approuvé le règlement, mais a déclaré qu’il aurait été possible d’en faire plus pour évaluer l’impact financier possible des violations en matière de déclaration : gains générés, pertes évitées ou coûts économisés.