La tendance à la déréglementation bancaire se poursuit

À l’échelle mondiale, la tendance en matière de réglementation du secteur bancaire continue de s’orienter vers des règles plus laxistes, selon Fitch Ratings.

Dans un récent rapport, l’agence de notation signale que la tendance à la déréglementation financière s’était poursuivie tant aux États-Unis que dans l’Union européenne (UE) au cours du deuxième trimestre.

Par exemple, en Europe, les décideurs politiques ont adopté un ensemble de mesures visant à relancer l’activité sur le marché de la titrisation, rapporte Fitch.

La première initiative législative proposée dans le cadre de la Stratégie de l’Union des marchés des capitaux de l’UE comprenait des mesures visant à simplifier la réglementation des titrisations, à réduire les charges de risque pour les expositions des banques aux titrisations, et à élargir l’éligibilité des titrisations pour leur inclusion dans les coussins de liquidité des banques.

Dans le même temps, aux États-Unis, la « plus récente mesure de déréglementation du secteur bancaire » par les décideurs politiques concerne la proposition de réduction des exigences de levier pour les banques d’importance systémique mondiale (global systemically-important banks G-SIBs, en anglais).

Ces propositions aligneraient plus étroitement les normes de levier aux États-Unis avec celles imposées aux banques européennes, évalue Fitch.De plus, la législation américaine qui établit un cadre réglementaire pour les stablecoins — y compris les exigences de réserve, les règles de transparence, les droits de rachat et les exigences en matière de lutte contre le blanchiment d’argent — a été adoptée par le Congrès, note le rapport.

Cette tendance à assouplir la réglementation bancaire, en particulier aux États-Unis et en Europe, a déjà suscité une réponse de la part des régulateurs canadiens. Par exemple, en février, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a suspendu la mise en œuvre de certaines dispositions des règles de capital de Bâle III en raison de préoccupations concernant l’impact sur la compétitivité des banques canadiennes si les régulateurs d’autres grands marchés n’adoptent pas pleinement les règles de capital convenues au niveau mondial.