Les audiences de la CVMO demeureront à distance

La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a réitéré qu’elle ne tiendra pas d’audiences en personne jusqu’à nouvel ordre, ce qu’elle avait annoncé pour la première fois en avril en raison de la pandémie en cours.

Le Bureau du secrétaire contactera les parties avec des audiences prévues jusqu’au 30 novembre inclus pour déterminer si leurs cas peuvent être entendus à distance – par téléconférence, par écrit ou par vidéoconférence.

Les membres du public qui souhaitent assister à des audiences à distance peuvent contacter le registraire au moins deux jours ouvrables à l’avance.