Industrie

Commission pancanadienne : la Cour suprême dit non à Ottawa

La réglementation du secteur des valeurs mobilières relève de la compétence exclusive des provinces, ont statué unanimement les juges de la Cour suprême du Canada. Par conséquent, le plus haut tribunal du pays invalide le projet de loi sur les valeurs mobilières proposé par le gouvernement Harper pour créer une commission nationale des valeurs mobilières. […]

Par Ronald McKenzie |22 december 2011

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Interdiction d’inscription pour détournement de fonds

Maria Celeste Silvaggio a détourné à des fins personnelles plus de 239 000 $ appartenant à des membres de sa famille.

Par Ronald McKenzie |22 december 2011

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Importantes échéances fiscales de fin d’année

À connaître afin de planifier judicieusement la fin de l'année fiscale.

Par Ronald McKenzie |22 december 2011

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Revue de presse

Conseiller.ca vous présente sa revue de presse du 22 décembre

22 december 2011

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