Industrie

Peut-on récupérer les droits inutilisés d’un défunt ?

Oui. Bien que les règles encadrant le CELI prévoient que les droits de cotisation inutilisés disparaissent au décès du contribuable, il est possible, pour le conjoint survivant, de les récupérer. Ces droits pourraient s’avérer très commodes dans l’avenir. Projetons-nous un peu dans le temps pour voir comment faire. Pierre est très malade. Son espérance de […]

Par Ronald McKenzie |14 January 2009

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Commission unique : bataille en vue

Le gouvernement Harper a l’intention «de donner suite aux recommandations» du Groupe d’experts sur la réglementation des valeurs mobilières, qui a déposé hier rapport final, qui suscite déjàla controverse.L’Alberta comptent également parmi les plus farouches opposants au projet. «Nous nous opposerons par tous les moyens, même juridiques, à tout projet de commission unique», a indiqué […]

Par Claude Couillard |13 January 2009

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Divorce : qu’advient-il du CELI ?

Voici un exemple concret. Après plusieurs années d’une vie maritale mouvementée, Pierre et Marie décident de divorcer. Pierre est responsable d’une créance de 20 000 $ envers Marie. Après entente, il est convenu qu’il pourra lui transférer son CELI, d’une valeur de 20 000 $. Pour Pierre, le transfert ne sera pas traité comme un […]

Par Ronald McKenzie |13 January 2009

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CELI : fait-il partie du patrimoine familial ?

Le REER, le FERR et les gains inscrits au Régime de rentes du Québec durant l’union entrent dans le patrimoine familial. Mais qu'en est-il du CELI?

Par Ronald McKenzie |12 January 2009

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