Industrie

Protéger le client entrepreneur

1 April 2007

Des règles particulières s’appliquent aux paiements d’équité salariale

1 April 2007

Épargne collective : L’AMF veut donner les rênes au MFDA

(30-03-2007)Les conseillers en épargne collective sont inquiets. L’Autorité des marchés financiers a lancé son processus de consultation sur l’encadrement de ce secteur en jouant la carte de l’harmonisation pancanadienne. Loin d’entrevoir un allégement des exigences réglementaires, les plus petits cabinets croient plutôt assister à l’émergence d’un nouvel organisme d’autoréglementation. Et ils voient se profiler le […]

Par Gérard Bérubé |30 March 2007

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Rémunération des dirigeants : les ACVM veulent votre opinion

(30-03-2007)Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières(ACVM)viennent de publier une batterie de nouvelles dispositions concernant la déclaration de la rémunération des hauts dirigeants des entreprises à capital ouvert. Contenues dans un document de 22 pages intitulé Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d’information continue ainsi que dans une annexe, ces dispositions dictent aux entreprises […]

30 March 2007

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