La CVMO veut jouer le jeu à long terme

La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) étudie l’idée de créer un nouveau type de fonds d’investissement afin d’élargir l’accès des investisseurs individuels aux actifs à long terme non liquides, tels que les projets d’infrastructure.

Le 10 octobre, la CVMO a publié un document de consultation qui présente sa vision initiale d’une nouvelle catégorie de fonds d’investissement, le Ontario Long-Term Asset Fund (Fonds d’actifs à long terme de l’Ontario ou OLTF). Ce type de fonds permettrait aux investisseurs individuels de s’exposer plus facilement aux types d’actifs qui ne sont généralement pas disponibles dans les fonds conventionnels — tels que les projets d’infrastructure et de ressources naturelles, ainsi que les investissements à risque, le capital-investissement et la dette.

Ces fonds pourraient offrir aux investisseurs de détail la possibilité de « participer à des projets à forte intensité de capital, tout en permettant aux entreprises de réduire leurs coûts de financement et de lever les capitaux nécessaires à leur croissance », indique le document.

Le document expose le point de vue de l’autorité de régulation sur les caractéristiques proposées pour ces nouveaux fonds — telles que des exigences adaptées en matière de rachat et d’évaluation — qui, selon elle, seraient nécessaires pour répondre aux caractéristiques des fonds qui investissent dans des actifs à long terme au lieu de détenir des actifs typiques, tels que des actions et des titres de créance cotés en bourse.

« Selon la proposition, les OLTF ne seraient pas soumis aux restrictions sur les actifs illiquides applicables aux autres fonds d’investissement. Toutefois, ils devraient s’attaquer aux risques inhérents aux actifs à long terme, tels que la liquidité, la volatilité, la concentration, la durée et les asymétries d’information, en incorporant des exigences et des protections solides. »

Par exemple, le document suggère que ces fonds proposent des rachats au moins une fois par an, mais pas plus souvent qu’une fois par mois.

« Des fréquences plus longues seraient bénéfiques pour la gestion des liquidités de l’OLTF. Des fréquences plus courtes favoriseraient les préférences des investisseurs en matière de liquidité », selon l’autorité de régulation.

Ces fonds seraient également tenus d’obtenir des évaluations indépendantes de leurs actifs au moins une fois par an, voire plus fréquemment, en fonction de la nature des actifs et des conditions de rachat du fonds. En outre, ils seraient soumis à des exigences supplémentaires en matière de gouvernance afin de garantir que les risques et les défis atypiques de ces fonds sont gérés correctement.

La proposition envisage que ces fonds soient vendus par l’intermédiaire de courtiers en valeurs mobilières supervisés par l’Organisme canadien de réglementation des investissements, ou par des gestionnaires de portefeuille agréés, sous réserve d’exigences en matière d’adéquation, de connaissance du client et de connaissance du produit.

La proposition est soumise à consultation jusqu’au 7 février 2025, afin de donner aux investisseurs et aux entreprises du secteur suffisamment de temps pour faire part de leurs commentaires à l’autorité de régulation.

« Les actifs à long terme offrent aux investisseurs une occasion unique de diversifier leurs portefeuilles et d’obtenir des rendements potentiellement plus élevés sur une longue période. Grâce à cette consultation, nous espérons déterminer comment élargir l’accès des investisseurs à ces avantages tout en atténuant les risques inhérents aux actifs illiquides », explique Raymond Chan, premier vice-président de la gestion des investissements à la CVMO, dans un communiqué.

« La proposition de fonds d’actifs à long terme vise à créer un cadre qui protège les investisseurs tout en encourageant l’innovation et la formation de capital. »