La FCA sanctionne un organisme de normalisation

Dans sa toute première mesure d’application de la loi visant un organisme chargé d’établir des normes professionnelles, la Financial Conduct Authority (FCA) du Royaume-Uni a sanctionné l’Institute of Certified Bookkeepers (ICB) pour des lacunes dans sa supervision de la conformité aux règles de lutte contre le blanchiment d’argent (LBA).

La FCA a constaté qu’entre janvier 2022 et juillet 2023, l’organisme n’avait pas adéquatement examiné la conformité en matière de LBA des 3 000 teneurs de livres qu’il supervise, ce qui, selon le régulateur, « a exposé le secteur à des risques accrus de blanchiment d’argent ».

Plus particulièrement, le groupe a suspendu toutes ses inspections de conformité pendant neuf mois, tant les visites en personne que les examens virtuels, ce qui, selon la FCA, a « sérieusement compromis » sa capacité à surveiller le respect des exigences en matière de LBA.

« Les règles de lutte contre le blanchiment d’argent empêchent les criminels d’exploiter le système financier et contribuent à protéger les personnes, les entreprises et la confiance envers les marchés. Une supervision rigoureuse en matière de LBA est essentielle pour garantir que ces protections fonctionnent dans la pratique », souligne Therese Chambers, directrice générale conjointe de l’application de la loi et de la surveillance des marchés à la FCA.

La FCA, qui n’a pas le pouvoir d’imposer des sanctions financières dans ce type de dossier, a sanctionné l’ICB par une réprimande publique.

« Ce résultat démontre que la FCA est prête à prendre des mesures d’application contre les organismes professionnels superviseurs lorsque leur supervision de leurs membres ne répond pas aux normes élevées que nous attendons », précise Therese Chambers.

Dans un communiqué, l’ICB a reconnu la sanction et indiqué que ses capacités de supervision et sa gouvernance ont été « considérablement renforcées » depuis la période visée.

« Nous acceptons les conclusions de la FCA et reconnaissons l’importance d’une supervision LBA rigoureuse et fondée sur les risques », assure Ami Copeland, chef de la direction de l’ICB.

« La période mentionnée dans l’avis ne reflète pas la situation actuelle de l’ICB, ajoute-t-elle. Depuis que je suis devenue cheffe de la direction en janvier 2023, le renforcement de la gouvernance et de la supervision en matière de LBA constitue un mandat central, et nous avons apporté des changements importants à notre équipe, à notre supervision et à la manière dont nous documentons et exécutons cette supervision. »