La FINRA voit des liens de plus en plus étroits avec les cryptomonnaies

Aujourd’hui, près de 400 sociétés de courtage américaines sont engagées dans le secteur de la crypto, d’une manière ou d’une autre, et une part significative de leurs activités pourrait se dérouler en dehors de la portée des régulateurs, d’après l’Autorité de réglementation de l’industrie financière américaine (FINRA).

Le 13 août dernier, l’organisme d’autorégulation du secteur a publié une note d’orientation basée sur ses examens des activités des entreprises en matière de cryptomonnaie, qui a révélé que, jusqu’à présent, 390 entreprises sont impliquées dans la cryptomonnaie sous une forme ou une autre.

Il s’agit d’entreprises qui sont activement impliquées dans la crypto, qui envisagent de se lancer dans ce domaine, ou qui ont des partenariats ou affiliations avec des entreprises de crypto. Cela englobe également des entreprises qui emploient des représentants ayant divulgué des activités commerciales externes associées à la crypto, ainsi que celles qui participent à des transactions de titres privés liés aux cryptoactifs, y compris le trading de crypto, le minage de crypto et l’exploitation de fonds de crypto.

Les activités des sociétés de la FINRA dans le secteur des cryptomonnaies comprennent la gestion de placements privés, l’exploitation de plateformes de négociation et la fourniture de services de conservation pour les cryptomonnaies, rappelle l’OAR.

Cependant, l’OAR a également constaté qu’une grande partie de cette implication était indirecte, l’activité crypto étant menée par les affiliés des entreprises, ou les sociétés mères, plutôt que par les sociétés de courtage directement.

« Bien que la FINRA ait compétence sur l’activité et la conduite de nos sociétés membres et de leurs personnes associées, elle n’a pas compétence sur leurs affiliés, sociétés mères ou autres tiers non affiliés qui ne sont pas autrement des sociétés membres », précise la FINRA dans son avis.

L’OAR a précisé que les sociétés et les représentants relevant de sa compétence doivent se conformer aux lois sur les valeurs mobilières et aux règles de la FINRA lorsque les cryptoactifs sont considérés comme des titres.

En outre, certaines règles de la FINRA s’appliquent aux activités qui impliquent des actifs autres que des valeurs mobilières, y compris les cryptoactifs qui ne sont pas des valeurs mobilières.

Dans ce contexte, l’OAR aurait identifié des sociétés membres qui ont « rencontré des difficultés avec diverses règles de la FINRA » concernant leurs activités de crypto – y compris des violations potentielles des règles de surveillance (telles que les manquements à la diligence raisonnable) et des violations des règles de marketing (entreprises présentant de manière erronée la disponibilité des protections des investisseurs pour les cryptos).

Le régulateur a également pris des mesures disciplinaires pour des violations des règles de lutte contre le blanchiment d’argent, des exigences relatives aux activités commerciales extérieures, des règles de négociation et des règlements sur la tenue des dossiers.

La FINRA aurait « identifié des situations potentielles dans lesquelles des individus cherchent à profiter de l’intérêt des investisseurs pour les cryptoactifs et la technologie blockchain pour perpétrer des schémas pump-and-dump et d’autres formes d’abus de marché sur les marchés boursiers. »

L’avis décrivant l’implication de l’industrie du courtage dans les cryptomonnaies a été documenté par une enquête menée par la FINRA auprès de 600 entreprises, ainsi que par son travail de supervision en cours.

L’OAR affirme que son analyse des activités du secteur des cryptomonnaies est destinée à consolider son travail de réglementation et à lui permettre de comprendre l’exposition du secteur à d’éventuels événements de stress dans le secteur des cryptomonnaies.

« Alors que le paysage de la crypto continue d’évoluer, la FINRA se concentre sur où et comment nos entreprises peuvent s’engager dans des activités liées à la crypto et comment nous pouvons nous adapter pour continuer à protéger les investisseurs et à protéger efficacement les marchés, tout en soutenant nos entreprises membres », résume Greg Ruppert, vice-président exécutif et chef de la supervision des membres à la FINRA, dans un communiqué.