La maltraitance financière envers les aînés

La maltraitance financière et matérielle touchant les personnes âgées est un problème croissant au Québec, avec une augmentation significative des signalements ces dernières années.

Selon la définition donnée par le gouvernement du Québec, « [l] a maltraitance matérielle ou financière désigne l’obtention ou l’utilisation frauduleuse, illégale, non autorisée ou malhonnête des biens ou des documents légaux de la personne, ainsi que la dissimulation d’information ou la mésinformation financière ou légale, par exemple.[1] »

Les personnes âgées présentant une dépendance physique, émotionnelle, sociale ou d’affaires à l’égard de quelqu’un sont particulièrement à risque de subir ce type de maltraitance.

UN FLÉAU CROISSANT

« C’est un sujet qui nous tient particulièrement à cœur parce que la mission de l’Ordre, c’est la protection du public », déclare Geneviève Mottard, présidente et cheffe de direction de l’Ordre des CPA du Québec.

Mme Mottard mentionne que, selon le rapport annuel 2023-2024 du ministre de la Santé et des Services sociaux (MSSS), la maltraitance financière demeure la forme de maltraitance la plus répandue chez les personnes âgées, avant même la maltraitance psychologique, représentant 69 % des cas rapportés, contre 62 % l’année précédente.

« C’est donc un fléau qui va en augmentant », constate-t-elle.

DIVERSES FORMES VARIÉES

Ce type de maltraitance peut prendre diverses formes auprès des personnes aînées. Mme Mottard en donne quelques exemples.

« On a tous entendu parler du petit-fils qui a accès aux comptes de banque de sa grand-mère − parce qu’elle connaît plus ou moins ça, le système financier − pour l’aider à gérer ses actifs. Et puis, là, le petit-fils pige allègrement dans l’épargne de sa grand-mère. On voit aussi des cas où des aînés subissent des pressions pour faire modifier leur testament ou pour signer des procurations à leurs enfants ou à leurs petits-enfants pour leur donner accès à la gestion de leurs actifs financiers. »

« Malheureusement, déplore-t-elle, dans la très grande majorité des cas, ce sont des personnes de confiance, […] souvent des membres de la famille proches qui prennent, disons-le, une certaine liberté d’aller jouer dans leurs actifs financiers. »

Et ces actifs, parfois importants, peuvent attiser la convoitise.

« Nos parents, nos grands-parents appartiennent souvent à des générations quand même bien nanties. Donc, ils ont des actifs et ça peut devenir intéressant pour certains membres de la famille proche qui se disent [à propos d’une personne aînée] : elle n’en aura pas besoin parce qu’elle va mourir avant. Alors, moi, je vais en profiter. […] »

De telles formes de maltraitance peuvent entraîner des conséquences graves, touchant non seulement l’aspect matériel et financier — certaines personnes âgées perdent leurs économies et ne parviennent plus à subvenir à leurs besoins quotidiens — mais aussi leur santé physique ou psychologique[2].

DES SIGNAUX D’ALERTE

Alors, comment détecter une maltraitance financière chez une personne aînée ?

« Dans la plupart des cas qui nous sont rapportés, évoque Mme Mottard, ce sont les choses suivantes : soudainement, des personnes âgées autour de nous semblent être plus près de leurs sous, ne font plus beaucoup de sorties et s’isolent. Elles prennent un peu de retard pour payer les factures. On sent aussi qu’il y a des personnes dans leur entourage, comme des membres de la famille qui n’avaient pas vraiment montré d’intérêt ou qui s’étaient éloignés, qui, soudainement, s’impliquent beaucoup dans la gestion de leur vie. »

Ces signes sont en général difficiles à percevoir pour les aînés, surtout s’il s’agit de proches à qui ils ne s’imaginent pas refuser une aide financière sans éprouver un sentiment de culpabilité.

« Les gens se rendent plus ou moins compte qu’ils sont maltraités. Puis, souvent, ils se disent : eh bien, c’est mon petit-fils, je veux l’aider. »

UN RÔLE PRÉVENTIF ET DES RESPONSABILITÉS

Pour l’Ordre des CPA du Québec, la prévention s’impose pour éviter ce problème.

Il est important d’abord « de reconnaître qu’on a certaines limites dans ses notions de littératie financière, par exemple, puis de s’entourer d’un professionnel de confiance », conseille Mme Mottard.

Et par professionnel, elle entend un membre de l’Ordre des CPA du Québec.

« Le CPA, c’est un professionnel qui a suivi une formation accréditée, qui a un code de déontologie, qui doit souscrire à une assurance responsabilité professionnelle et qui a des obligations de formation continue. »

D’ailleurs, depuis 2023, les CPA ont aussi accès à une formation portant spécialement sur la maltraitance financière et matérielle afin de bien comprendre cette réalité et ses enjeux et de mieux accompagner leurs clients.

« On a 8500 de nos membres qui ont suivi cette formation », précise-t-elle.

Ainsi, un CPA peut jouer un rôle dans la prévention et la détection de la maltraitance financière, d’autant qu’il entretient une relation privilégiée avec ses clients et a accès à des informations financières.

« Quand vous demandez à votre CPA de vous aider dans la gestion de vos finances, de faire vos rapports d’impôt, il va vous poser beaucoup de questions. C’est son métier. […] Puis, il peut être à même de constater que vous avez utilisé plus de vos épargnes ou que vous avez pas mal moins de revenus cette année. Les CPA vont avoir la puce à l’oreille, surtout s’il s’agit d’une relation de longue date. »

UN DEVOIR DE SIGNALEMENT

De plus, l’article 21 de la Loi sur la maltraitance oblige les CPA à signaler certaines situations de maltraitance dont ils sont témoins, malgré le secret professionnel.

Ces signalements peuvent notamment être faits à la Ligne Aide Maltraitance Adultes et Aînés.

 « On peut appeler à ce service, qu’on soit un professionnel, une personne âgée qui pense être potentiellement maltraitée, ou quelqu’un de la famille qui pense être témoin de maltraitance chez un aîné. Ces professionnels vont pouvoir vous rediriger vers les ressources appropriées en fonction de votre situation particulière », explique Mme Mottard.

Un tel signalement peut mener à une enquête policière, à des démarches du syndic de l’Ordre des CPA ou encore à l’intervention du curateur public, selon le cas.

UNE SENSIBILISATION ACCRUE AUPRÈS DU GRAND PUBLIC

L’Ordre des CPA du Québec est aussi très actif sur ses réseaux sociaux et dans les médias afin de sensibiliser le grand public à la maltraitance financière et matérielle.

Pour Geneviève Mottard, personne n’est à l’abri de vivre un tel problème un jour.

« Il faut reconnaître qu’on est plus vulnérable qu’on pense à ce type de maltraitance. Il faut demeurer vigilant, peu importe l’identité de la personne, que ce soit un membre de notre famille ou non, pour la gestion de nos affaires. Et il faut faire affaire avec des professionnels de confiance en cas de doute. »

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[1] Gouvernement du Québec

[2] Gouvernement du Québec