La Saskatchewan demande une injonction contre l’ARC

La Saskatchewan va intenter une action en justice pour empêcher l’Agence du revenu du Canada (ARC) de collecter des millions de dollars en taxe sur le carbone — mais le gouvernement fédéral affirme qu’il restera ferme parce que la loi est la loi.

La ministre de la Justice de la Saskatchewan, Bronwyn Eyre, a annoncé que la province avait déposé une demande d’injonction pour empêcher le service fédéral du revenu de s’en prendre au compte bancaire de la province.

La requête, déposée devant la Cour fédérale à Vancouver, soutient qu’il est inconstitutionnel que l’agence fasse des prélèvements sur le fonds consolidé du revenu de la province, a déclaré Bronwyn Eyre aux journalistes.

Elle a précisé qu’Ottawa voulait environ 28 millions de dollars.

« Il s’agit fondamentalement d’un ciblage injuste de la Saskatchewan », a affirmé Bronwyn Eyre.

« Un certain groupe de Canadiens a reçu une aide, et une autre province va voir son compte bancaire perquisitionné. Est-ce vraiment là où nous voulons en être dans ce pays ? »

Plus tôt cette année, le gouvernement du Parti saskatchewanais du premier ministre Scott Moe a cessé de payer la taxe carbone sur le gaz naturel, après que le premier ministre Justin Trudeau a exempté les utilisateurs de mazout de chauffage domestique de ce paiement.

La décision de Justin Trudeau a été largement considérée comme aidant les habitants du Canada atlantique, où le mazout domestique est couramment utilisé et où les sondages suggèrent que les libéraux fédéraux doivent renforcer le soutien populaire.

En ne payant pas la taxe, la Saskatchewan enfreint la loi fédérale sur les émissions. La province s’expose à des amendes ou le ministre responsable de la distribution du gaz naturel peut être condamné à une peine de prison s’il ne respecte pas la règle.

OTTAWA MAINTIENT LE CAP

Le gouvernement fédéral a répondu plus tard à la demande d’injonction, affirmant qu’il disposait de bases juridiques solides pour obtenir l’argent.

« L’Agence du revenu du Canada s’est penchée sur l’affaire et a procédé au recouvrement comme l’exige la loi », a expliqué la ministre du Revenu national, Marie-Claude Bibeau, dans un communiqué. 

« Nous restons fermes dans le respect de la loi. »

Marie-Claude Bibeau estime que la Saskatchewan a choisi de désobéir, soulignant que la Cour suprême du Canada avait jugé que la taxe sur le carbone était constitutionnelle. 

« Notre engagement envers l’équité et l’égalité pour tous les Canadiens est inébranlable, alors que nous nous efforçons d’uniformiser les règles du jeu et de défendre la responsabilité environnementale à l’échelle nationale », a-t-elle soutenu.

Bronwyn Eyre a rétorqué que la province avait de solides arguments à faire valoir, affirmant que le prélèvement n’était plus appliqué de la même manière à travers le Canada.

« Le principe de la taxe carbone était des normes nationales minimales (et) une application équitable à travers le pays », a-t-elle argué.

« La décision (de la Cour suprême) était antérieure à toutes ces exclusions et exceptions. »

Justin Trudeau a assuré que les résidents de la Saskatchewan continueront de bénéficier de réductions sur le carbone, pointant que la plupart des Canadiens obtiennent plus de réductions que ce qu’ils paient en taxes. 

Certains premiers ministres et le chef de l’opposition conservatrice fédérale Pierre Poilievre affirment que cette taxe rend la vie plus inabordable.