La SEC abandonne une longue liste de propositions de réforme

Dans le cadre du changement d’approche de l’administration américaine en matière de réglementation, la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis abandonne une série de propositions de modifications de règles.

Dans un avis publié dans le Registre fédéral, la SEC a officiellement retiré une série de propositions de réglementation publiées entre mars 2022 et novembre 2023, déclarant qu’elle n’avait pas l’intention d’élaborer des règles finales dans le cadre de ces propositions.

Les initiatives politiques abandonnées couvrent un large éventail de questions, notamment les exigences relatives à la publication de propositions d’actionnaires dans les dossiers de procuration, diverses propositions relatives à la structure du marché et un certain nombre de règles ciblant les activités de courtage et de conseil.

Par exemple, la SEC a abandonné des propositions publiées en août 2023 qui visaient à résoudre les conflits d’intérêts liés à l’utilisation d’analyses prédictives par les courtiers et les conseillers en investissement, car elle craint que les entreprises n’optimisent ces outils pour faire passer leurs propres intérêts avant ceux de leurs clients — et que l’évolutivité de ce type de technologies puisse causer des dommages plus importants que les conflits sectoriels plus habituels.

« Si la présence de conflits d’intérêts entre les entreprises et les investisseurs n’est pas nouvelle, l’utilisation croissante par les entreprises de ces technologies [de type analyse prédictive] dans les interactions avec les investisseurs peut exposer ces derniers à des risques particuliers, a indiqué la SEC dans ses propositions de règles initiales. Les effets de ces conflits non résolus peuvent être pernicieux, d’autant plus que cette technologie peut rapidement transmettre ou étendre les actions conflictuelles à l’ensemble des investisseurs d’une entreprise. »

Pour répondre à ces préoccupations, l’autorité de régulation a proposé d’introduire des protections spécifiques conçues pour traiter ce type de conflits. Aujourd’hui, elle abandonne ce travail.

De même, la SEC a également abandonné :

• des propositions qui auraient introduit de nouvelles exigences de divulgation ESG (environnement, social et gouvernance) pour certains conseillers en investissement et sociétés d’investissement ;
• de nouvelles règles sur l’externalisation par les conseillers en investissement ;
• et une nouvelle règle proposée traitant de la gestion des risques de cybersécurité pour les courtiers, les conseillers, les bourses et d’autres acteurs du marché.

En ce qui concerne la structure du marché, la SEC a également retiré une série de propositions de 2023, notamment :

• des propositions de modification des obligations d’exécution au mieux des courtiers lorsqu’ils négocient pour des clients de détail ;
• des propositions qui auraient exigé que certains ordres de détail soient exposés à la concurrence avant d’être exécutés en interne ;
• et des propositions visant à interdire aux bourses d’offrir une tarification des transactions basée sur le volume pour certains ordres.

La SEC a annoncé qu’elle publierait de nouvelles propositions si elle décidait de prendre des mesures réglementaires dans l’un ou l’autre de ces domaines à l’avenir.