La SEC appuie la levée des contraintes sur la recherche en actions

Après l’éclatement de la bulle technologique au début des années 2000, les autorités avaient agi pour encadrer les conflits d’intérêts dans la recherche en actions. Aujourd’hui, la U.S. Securities and Exchange Commission (SEC) cherche à réduire ces restrictions.

En 2004, la SEC avait conclu une série de règlements avec les grandes banques de Wall Street qui visaient, entre autres, à réduire les conflits entre les analystes de recherche et les banquiers d’affaires des établissements. À l’époque, il avait été constaté que les analystes subissaient des pressions pour publier des analyses favorables afin d’aider les banquiers à obtenir des mandats lucratifs en financement, et les règlements avaient imposé des restrictions pour atténuer ces conflits d’intérêts.

Les modalités de ces règlements ont été modifiées à quelques reprises, en 2010, puis en 2015. Certaines restrictions ont été levées, notamment après que l’organisme d’autoréglementation du secteur américain, FINRA, a adopté ses propres règles visant les conflits entre analystes et banquiers d’affaires.

Cette année, les 12 institutions concernées par le règlement global ont déposé des requêtes pour éliminer les restrictions restantes, s’appuyant en partie sur l’adoption des règles de FINRA. La SEC y a consenti, indiquant dans des documents judiciaires qu’elle estime que les changements proposés, qui nécessitent l’approbation d’un tribunal, sont « dans l’intérêt public ».

Dans une déclaration, le commissaire de la SEC Mark Uyeda a soutenu la démarche, en soulignant que « le cadre réglementaire dans ce domaine a beaucoup évolué » depuis les premiers règlements. Il a cité notamment l’adoption des règles de la FINRA sur les conflits d’intérêts des analystes, les nouvelles exigences de divulgation imposées par la SEC, ainsi que l’instauration, au Royaume-Uni et en Europe, de règles encadrant l’achat de recherche par les gestionnaires d’actifs.

En répondant aux demandes du secteur, la SEC fait « un pas important vers l’élimination d’exigences désuètes et coûteuses pour les entreprises, et vers une amélioration de l’accès à la recherche sur actions », déclare-t-il, en soulignant que la couverture de recherche, notamment pour les petites sociétés, a reculé depuis l’adoption des règlements.

« Les règles de FINRA constituent désormais un cadre robuste pour gérer les conflits, les exigences de divulgation et la supervision de la recherche, mais via une approche axée sur des principes à l’intérieur d’un régime SRO, qui peut être mis à jour au moyen d’avis et commentaires, et interprété de manière cohérente par l’ensemble des membres », ajoute Mark Uyeda.

« L’action de la commission réduira les frictions de conformité, favorisera des interprétations uniformes et, ultimement, élargira l’accès à la recherche en actions, ce qui aidera les investisseurs à prendre de meilleures décisions », conclut-il.