La SEC s’attaque aux dispositions anti-dénonciatrices des entreprises

Après avoir récemment engagé des poursuites contre un trio de sociétés d’investissement pour violation des règles de protection des dénonciateurs, la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis vient de régler des accusations portées contre sept sociétés cotées en bourse pour avoir prétendument dissuadé les dénonciateurs.

La SEC a conclu un accord avec sept sociétés pour avoir inclus des dispositions dans des contrats de travail, des accords de séparation et d’autres documents qui auraient violé les règles de protection des dénonciateurs de l’autorité de régulation en empêchant les dénonciateurs potentiels de signaler à la SEC des cas présumés de mauvaise conduite.

« Veiller à ce que les dénonciateurs potentiels puissent communiquer directement avec la Commission est un élément essentiel du mandat de surveillance de la SEC », rappelle Creola Kelly, chef du bureau des dénonciateurs de la SEC, dans un communiqué.

La semaine dernière, la SEC a pris des mesures coercitives à l’encontre d’un trio d’entreprises d’investissement apparentées, alléguant que les accords de confidentialité qu’elles demandaient à leurs clients de signer lors du règlement de plaintes comportaient des dispositions qui enfreignaient les règles de protection des dénonciateurs.

Dans cette affaire, les sept entreprises ont accepté de payer un total de 3 millions de dollars pour répondre aux allégations de la SEC. Elles ont également révisé les contrats et les accords afin d’éviter de futures violations des règles de protection des dénonciateurs, rapporte l’autorité de régulation.

« Le programme de dénonciation de la SEC renforce l’intégrité du marché en offrant une protection et des incitations à ceux qui se manifestent et signalent des violations potentielles des lois sur les valeurs mobilières », souligne Jason Burt, directeur du bureau de la SEC à Denver.

« Selon les ordonnances de la SEC, ces sociétés ont notamment exigé de leurs employés qu’ils renoncent à leur droit à d’éventuelles récompenses pécuniaires pour dénonciation. Cela empêche sérieusement les dénonciateurs potentiels de signaler à la SEC d’éventuelles violations de la législation sur les valeurs mobilières », ajoute-t-il.