L’AMF poursuit sa lutte contre la fraude en ligne

Entre avril 2024 et mars 2025, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a intensifié sa lutte contre la criminalité financière, avec une attention marquée à la fraude en ligne. Selon son plus récent rapport annuel sur l’application des lois, ce type de fraude a représenté plus du quart de ses interventions.

Les actions du régulateur québécois ont mené à des sanctions contre 75 personnes et sociétés, assorties de plus de 3 millions de dollars (M$) en amendes et pénalités, de peines de prison et de 6 000 heures de travaux compensatoires.

La fraude en ligne a monopolisé plus de 25 % des interventions du régulateur, selon son dernier rapport annuel sur l’application des lois. L’organisme a notamment ciblé plusieurs plateformes de cryptomonnaies illégales et obtenu des interventions d’urgence des tribunaux afin de bloquer des activités frauduleuses et protéger les investisseurs.

Le régulateur souligne l’importance d’intervenir rapidement dans ce contexte, l’utilisation d’Internet permettant aux fraudeurs de solliciter un très grand nombre d’investisseurs en un temps record. Cette capacité à rejoindre massivement le public rend l’intervention précoce d’autant plus critique, affirme le régulateur.

Durant la période visée, les équipes de l’AMF ont évalué près de 600 dossiers. Elles ont mené 83 inspections en vertu de la Loi sur la distribution de produits et services financiers et 95 sous la Loi sur les valeurs mobilières. Ces démarches ont débouché sur des recours contre 201 personnes et entités.

Le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a été saisi dans 39 dossiers, tandis que 13 affaires ont été portées devant les tribunaux judiciaires et une vingtaine de cas ont été traités par voie administrative. Ces démarches ont permis de restituer plus de 81 000 $ à des victimes.

 Les amendes et pénalités ont atteint 2,2 M$ pour des manquements aux lois sur les valeurs mobilières et les instruments dérivés, et près de 600 000 $ dans le cadre de la Loi sur la distribution de produits et services financiers. En parallèle, les interventions d’urgence se sont multipliées pour prévenir la dilapidation d’actifs. Le TMF a émis une dizaine d’ordonnances de blocage et près de 70 interdictions d’exercer afin de protéger le public.

Plusieurs cas illustrent la diversité des stratagèmes frauduleux. L’enquête sur Trading Easy, par exemple, a révélé une sollicitation illégale de plus de 160 investisseurs sur les réseaux sociaux, sans prospectus ni inscription, pour un montant total d’1,4 M$.

Un autre stratagème démasqué impliquait la vente d’un logiciel prétendant donner accès à des stratégies d’investissements en cryptoactifs. Les fonds des investisseurs étaient transférés via Interac à des comptes américains, sans transparence ni encadrement. Le TMF a souligné que la sollicitation par Internet avait permis de recueillir des sommes importantes, rapidement et aisément.

Dans l’affaire Pyrole Capital, les gains ont été fulgurants : plus de 7 M$ empochés en deux jours grâce à un jeton de cryptoactif non enregistré, manipulé sur une plateforme décentralisée. Une ordonnance de blocage du tribunal a permis d’y mettre un terme.

L’AMF a également sévi contre la distribution illégale de jetons numériques liés à la société Mineum, qui a écopé de pénalités totalisant 65 000 $ et d’interdictions d’exercer toute activité réglementée pendant cinq ans.

Le cas de PlexCoin s’est soldé par une peine de 42 mois de prison et une amende de 150 000 $ pour son fondateur Dominic Lacroix, reconnu coupable d’avoir fourni des informations fausses ou trompeuses à des investisseurs.

Le programme de dénonciation de l’AMF a contribué à nourrir ces enquêtes, générant 96 signalements. Par ailleurs, l’organisme a publié près de 250 mises en garde pour alerter le public contre de fausses plateformes d’investissement liées aux cryptoactifs.

Les interventions de l’AMF ne se sont toutefois pas limitées à la sphère numérique. Dans le secteur traditionnel, le cabinet de courtage Global et son dirigeant ont été sanctionnés pour s’être approprié des primes d’assurance. De son côté, le géant Apple Canada a conclu une entente avec l’AMF en juin 2024, acceptant de se conformer aux règles québécoises entourant la vente du produit AppleCare+ et versant une amende de 175 000 $.

D’autres dossiers d’envergure ont également marqué l’année. Les promoteurs des projets Lovaganza et One Land ont écopé de18 mois de prison et 52 000 $ d’amendes pour avoir sollicité illégalement des auprès d’investisseurs. Ces fonds devaient servir à des productions cinématographiques et projets humanitaires qui ne se sont jamais concrétisés.

Enfin, plusieurs cas de délits d’initiés ont donné lieu à des pénalités importantes. Un comptable et un banquier ont été condamnés à verser 600 000 $, tandis qu’un dirigeant de fonds a été sanctionné pour avoir vendu des titres de la société avant l’annonce de son acquisition.

Certaines sanctions ont également touché des professionnels qui ont induit leurs clients en erreur ou abusé de leur vulnérabilité. D’autres ont été pénalisés pour ne pas avoir respecté les engagements pris lors d’inspections antérieures.