L’ARC annonce le taux prescrit pour le deuxième trimestre de 2026

Le taux prescrit applicable aux prêts consentis à des membres de la famille demeurera à 3 % au deuxième trimestre de 2026, tandis que le taux d’intérêt que les Canadiens doivent payer sur les impôts en souffrance restera à 7 %.

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié le 28 février les taux d’intérêt annuels prescrits applicables aux sommes dues à l’ARC ou par celle-ci pour la période du 1^er avril au 30 juin.

Cette annonce maintient le taux prescrit inchangé pour un quatrième trimestre consécutif.

Le taux prescrit était de 4 % durant le premier semestre de 2025. Avant le troisième trimestre de 2025, il n’avait pas été aussi bas que 3 % depuis le quatrième trimestre de 2022.

Le taux prescrit a commencé à augmenter au troisième trimestre de 2022. Jusqu’alors, il était resté à 1 % pendant deux ans, et le taux appliqué aux impôts en souffrance s’élevait à 5 %. Le taux prescrit a atteint 6 % au premier semestre de 2024 avant d’amorcer un repli.

Le taux que l’ARC impose sur les impôts en souffrance, les cotisations au Régime de pensions du Canada et les primes d’assurance-emploi est toujours supérieur de quatre points de pourcentage au taux prescrit.

Le taux prescrit est établi en fonction de la moyenne des bons du Trésor à trois mois pour le premier mois du trimestre précédent, arrondie au point de pourcentage supérieur.

Les prêts au taux prescrit sont souvent utilisés dans des stratégies de fractionnement du revenu avec un époux, un conjoint de fait ou d’autres membres de la famille. Le prêt peut être consenti directement à une personne ou à une fiducie familiale, laquelle peut ensuite distribuer le revenu à des bénéficiaires situés dans des tranches d’imposition inférieures. Plus le taux prescrit est bas, plus les possibilités de planification fiscale sont importantes.

AUTRES ANNONCES CLÉS DE L’ARC POUR LE T2 2026

• le taux d’intérêt versé sur les trop-payés des sociétés demeure à 3 % ;
• le taux d’intérêt versé sur les trop-payés des contribuables autres que des sociétés demeure à 5 % ;
• le taux utilisé pour calculer les avantages imposables des employés et des actionnaires découlant de prêts sans intérêt ou à faible taux d’intérêt demeure à 3 % ;
• le taux applicable aux prêts ou dettes déterminés des sociétés sera de 6,2 %, en baisse par rapport à 6,36 % au premier trimestre.

La liste complète des taux d’intérêt prescrits est disponible sur le site de l’ARC.