L’ARC sous la loupe de l’ombudsman

L’ombudsman des contribuables, M^e François Boileau, a lancé un examen systémique des options offertes aux contribuables qui éprouvent des difficultés avec l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Selon le Bureau de l’ombudsman des contribuables (BOC), la coexistence de plusieurs voies de résolution — selon qu’il s’agisse d’un litige fiscal ou d’une plainte relative à la qualité du service — peut rendre le processus difficile à comprendre et à naviguer.

Ce manque de clarté peut amener certains contribuables à emprunter la mauvaise voie, à multiplier les démarches ou à contourner certaines étapes, au risque d’allonger les délais et d’alimenter un sentiment d’injustice, particulièrement dans les situations urgentes.

L’ombudsman des contribuables a donc déterminé qu’il existe des motifs suffisants pour examiner ces questions.

Par cet examen, le BOC souhaite ainsi mieux comprendre comment ces options sont communiquées, appliquées et utilisées, dans le but éventuel de formuler des recommandations sur les façons dont certaines de ces options pourraient mieux servir les contribuables.

« L’ARC est une agence fédérale. Elle est destinée à servir le public, et le public attend un bon service », rappelle M^e François Boileau, d’où l’importance, selon lui, que les processus de plainte et de recours soient « efficaces, équitables et opportuns ».

« Nous garderons cela en tête pendant que nous mènerons cet examen », assure-t-il.

VERS L’ÉLARGISSEMENT DES POUVOIRS DE L’ARC

Cet examen systémique survient dans le contexte où les pouvoirs de vérification de l’ARC sont appelés à s’élargir.

En effet, le projet de loi C-31, qui a récemment franchi l’étape de la première lecture à la Chambre des communes, élargit les pouvoirs de vérification de l’ARC pour obtenir des renseignements auprès des contribuables, notamment au moyen d’avis de non-conformité assortis de lourdes pénalités.

Bien que la disposition permettant de contraindre les contribuables à témoigner sous serment ait été retirée, plusieurs experts estiment que la réforme renforcera tout de même considérablement l’arsenal de vérification de l’ARC et pourrait modifier l’équilibre entre l’administration fiscale et les contribuables.