L’ARSF impose des conditions à l’enregistrement d’ivari

La compagnie d’assurance basée à Toronto, ivari, a accepté de retenir un surveillant indépendant pour examiner et évaluer son système de conformité.

Avoir un surveillant « pour valider qu’[ivari] dispose d’un système en place conçu de manière raisonnable pour garantir que ses agents qui distribuent ses produits sont conformes aux exigences réglementaires » est l’une des conditions imposées par l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) pour que ivari maintienne sa licence d’assurance.

Comme indiqué dans un ordre émis récemment, l’ARSF exige que le surveillant examine les pratiques de vente des agents généraux (AG) qui recrutent et supervisent les agents vendant les produits d’assurance d’ivari.

« Le surveillant indépendant évaluera également si ivari a effectivement traité les problèmes précédemment identifiés par l’ARSF et mis en œuvre les engagements précédemment pris envers l’ARSF », affirme le régulateur, sans mentionner la nature de ces problèmes.

Ivari a été acheté par Sagicor Financial Company en 2023.

L’ARSF a clôturé une consultation en février sur des orientations ciblées proposées pour les assureurs, les agents d’assurance vie et les AG.

La proposition, qui clarifie la conduite que l’ARSF prend en compte lors de la détermination de la pertinence de la licence, a été émise à la suite d’examens réglementaires qui ont exposé une série de pratiques commerciales préoccupantes.

La proposition précise, par exemple, que les AG sont responsables de s’assurer que leurs directeurs, employés et agents respectent toutes les réglementations.