L’ARSF réfléchit à des divulgations pour les fonds distincts

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) vise à apporter des divulgations de type MRCC2 au secteur des fonds distincts. Le régulateur a annoncé qu’il proposerait une règle qui fournirait aux investisseurs en fonds distincts les mêmes types de divulgations annuelles sur les coûts et la performance de leurs fonds que celles des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) dans le cadre de la deuxième phase de ses réformes du modèle de relation client-conseiller (MRCC2).

Récemment, les ACVM ont publié une recherche qui examinait l’efficacité de ces réformes. Elle a conclu que les investisseurs paient généralement moins et reçoivent des rendements plus élevés de leurs fonds d’investissement depuis l’entrée en vigueur des réformes MRCC2. Cette recherche n’a pas conclu que les réformes étaient la cause de ces tendances, mais elle a noté que l’industrie a évolué de la manière dont les régulateurs l’avaient envisagée lorsqu’ils ont cherché à améliorer la transparence des coûts. Maintenant, l’ARSF cherche à instaurer une réforme similaire dans le secteur des fonds distincts en renforçant les informations requises à fournir aux investisseurs pour inclure les frais intégrés (tels que les frais de gestion et les frais de transaction).

« Les Ontariens ont besoin d’une plus grande transparence pour prendre des décisions éclairées sur leur avenir financier », affirme Huston Loke, vice-président exécutif, conduite des marchés à l’ARSF, dans un communiqué.

« Cette règle, si elle est approuvée, fournira aux clients individuels de fonds distincts des informations essentielles pour les aider à déterminer si ces investissements leur conviennent et pour s’assurer qu’ils comprennent les frais qui leur sont facturés », explique-t-il.

Les propositions devraient faciliter la comparaison des fonds d’investissement et des fonds distincts, a noté le régulateur.

Les propositions sont ouvertes aux commentaires jusqu’au 26 juillet, et l’ARSF tiendra un webinaire le 19 juin pour examiner la règle proposée.

James Langton

James Langton est journaliste pour Advisor.ca et Investment Executive. Depuis 1994, il fait des reportages sur la réglementation, le droit des valeurs mobilières, l’actualité de l’industrie et plus encore.

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