L’ARSF suspend ses travaux sur une nouvelle règle d’agrément des AG

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a interrompu — du moins pour le moment — ses travaux visant à finaliser une règle proposée et à mettre en place un régime d’agrément pour les agents généraux gestionnaires (AGG) dans le secteur de l’assurance vie et maladie de la province, informe le régulateur.

L’ARSF « suspend ses travaux » en vue de finaliser la règle proposée et de mettre en œuvre un régime d’agrément des AGG, indique-t-elle dans un communiqué. « Le gouvernement de l’Ontario communiquera en temps opportun les prochaines étapes concernant le cadre d’agrément proposé pour les AGG. »

L’ARSF a redirigé une demande de commentaires vers le bureau du ministre des Finances de l’Ontario, lequel n’a pas répondu immédiatement.

La règle proposée devait initialement entrer en vigueur le 1^er juin, avec une période de transition prévue de 24 mois.

La pause de l’ARSF ne surprendra probablement pas de nombreux acteurs du secteur. La définition élargie des AGG figurant dans la deuxième consultation du régulateur, qui s’est terminée le 19 novembre, ne ressortait pas clairement de la proposition initiale publiée en janvier. La version révisée a pris l’industrie de court : des milliers de conseillers en assurance vie et maladie exerçant en Ontario auraient pu devoir obtenir un permis à titre d’AGG.

Le régulateur avait précédemment indiqué à Investment Executive avoir reçu 300 commentaires dans le cadre de la consultation. Ceux-ci n’ont pas encore été publiés.

La proposition avait été élaborée à la suite d’examens réglementaires ayant relevé des cas de formation et de supervision inadéquates d’agents d’assurance vie, ainsi que la vente à des clients de polices d’assurance vie universelle dont ils n’avaient pas besoin.